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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

La place de l’aveu dans la détention provisoire

le 29 Octobre 2018

Deux chercheurs ont étudié la trajectoire de 117 mis en examen placés en détention provisoire. Si cette étude se base sur un échantillon réduit, le rapport de recherche met en évidence la place majeure de l’aveu dans la sortie de détention provisoire.

Élise Arfi, Pirate n° 7

le 28 Octobre 2018

Dans ce livre, l’avocate Élise Arfi relate le parcours, en prison et devant les tribunaux, de l’un de ses clients : un des pirates somaliens accusé d’avoir participé à l’attaque dans lequel un plaisancier français a été tragiquement assassiné. Plus que la chronique d’un procès, c’est surtout la relation entre un avocat et son client que met magistralement en lumière ce récit.

À l’audience, une ex-collaboratrice de Georges Tron révèle deux agressions sexuelles

le 26 Octobre 2018

Lucile Mignon, 48 ans, ex-attachée parlementaire de Georges Tron, a révélé en pleine audience deux agressions sexuelles dont elle aurait été victime, commises par Georges Tron et son ex-adjointe Brigitte Gruel, tous deux accusés de viols en réunion contre Éva Loubrieu et Virginie Ettel.

Reprise du programme de déradicalisation : qui est Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS ?

le 26 Octobre 2018

Le Groupe SOS vient de décrocher l’appel d’offres du ministère de la justice face au programme de déradicalisation Rive. Ce fleuron du social français est dirigé par Jean-Marc Borello, un ancien éducateur spécialisé dans un centre d’accueil pour jeunes délinquants.

Motivation d’assises : les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité du 2 mars 2018

le 26 Octobre 2018

L’arrêt rapporté est l’occasion de mesurer, à propos de l’énonciation des principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations, les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité du 2 mars 2018 relative à la motivation du choix de la peine par les cours d’assises.

Au procès UBS, les loquaces et les absents

le 24 Octobre 2018

UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au Fisc. La banque risque une amende de 5 milliards d’euros.

Le procès criminel de Brigitte Gruel et Georges Tron est ouvert

le 24 Octobre 2018

Georges Tron, maire de Draveil, et son adjointe Brigitte Gruel comparaissent pour viols en réunion devant la cour d’assises de Bobigny. Le procès s’est ouvert mardi 23 octobre et doit se poursuivre jusqu’au 15 ou 16 novembre. Virginie Faux, partie civile, l’accuse d’un viol, qui aurait eu lieu lors d’ébats à trois, dans la salle à manger d’un château. L’autre plaignante, Éva Loubrieu, raconte plusieurs viols intervenus sous la forme de parties sexuelles à trois dans le bureau du maire, auxquelles elle estime avoir participé sous la contrainte. L’une et l’autre évoquent des viols digitaux, des attouchements et actes sexuels forcés sur Brigitte Gruel. Les deux accusés nient.

Placement en cellule disciplinaire : absence de traitement inhumain ou dégradant

le 24 Octobre 2018

La requête d’un détenu placé en cellule disciplinaire est irrecevable dès lors qu’aucune violation de l’article 3 n’est constatée, sa santé physique ou psychique n’étant pas en danger, et que, par conséquent, le grief tiré de l’article 13 est inapte à prospérer.

Pourvoi en cassation et requête pendante : l’instruction continue

le 23 Octobre 2018

Un pourvoi en cassation, assorti d’une requête déposée conformément à l’article 570 du code de procédure pénale, formé contre un arrêt de la chambre de l’instruction qui se borne à rejeter une requête en annulation, est sans incidence sur le déroulement de l’instruction.

Pénal et procédure pénale : les apports du Sénat

le 22 Octobre 2018

Si le Sénat a supprimé certains articles du projet de loi de réforme pour la justice, il en a intégré d’autres. Parfois avec l’accord du gouvernement, parfois avec sa forte opposition.

Procès équitable et constitution de partie civile du chef de l’État : la position attendue de la CEDH

le 22 Octobre 2018

Le président de la République est recevable, en sa qualité de victime, en application de l’article 2 du code de procédure pénale, à exercer les droits de la partie civile pendant la durée de son mandat. Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy, alors président de la République est conforme au droit à un procès équitable.

Fichiers de police partout

le 19 Octobre 2018

Une mission d’information des députés Didier Paris (LREM) et Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI) s’est penchée sur la centaine de fichiers mis à la disposition des forces de sécurité. Avec les interconnexions et la reconnaissance faciale, les prochaines années devraient marquer une nouvelle étape.

Comment contester le défaut d’impartialité objective du juge des libertés et de la détention ?

le 19 Octobre 2018

La contestation d’une éventuelle violation du principe d’impartialité doit nécessairement être examinée au travers de la procédure spécialement prévue à cet effet, à savoir la procédure de récusation inscrite aux articles 668 et suivants du code de procédure pénale.

Nullité de l’interrogatoire de première comparution et actes subséquents

le 18 Octobre 2018

L’annulation de l’interrogatoire de première comparution et de la mise en examen d’une société entraîne par voie de conséquence l’annulation de son renvoi devant le tribunal correctionnel et la cancellation des termes des actes reproduisant les déclarations du représentant de la société.

Les « synergies » France-Suisse au cœur du procès UBS

le 17 Octobre 2018

UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au Fisc. La banque risque une amende de 5 milliards d’euros.