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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Halte automnale

le 30 Octobre 2019

Rendez-vous lundi 4 novembre.

Violences conjugales : « 66 propositions pour un changement systémique »

le 30 Octobre 2019

Après deux mois de réflexion, les onze groupes de travail issus du Grenelle des violences conjugales ont rendu mardi leurs copies. Au total, 66 mesures sont dévoilées pour un « changement systémique ». Peu ou prou se concentrent sur la prise en charge des auteurs de ces violences.

Une loi peut interdire sans sanctionner pénalement

le 30 Octobre 2019

La victime d’un manquement à une interdiction posée par la loi ne dispose pas d’un droit propre à l’incrimination pénale d’un tel manquement, vient de préciser le Conseil d’État.

Procès du « repenti » corse Claude Chossat : « Ses déclarations sont extraordinaires, il s’auto-incrimine »

le 29 Octobre 2019

Claude Chossat, 42 ans, comparaît, du 28 octobre au 8 novembre, pour assassinat en bande organisée de Richard Casanova. Claude Chossat a quitté le milieu criminel pour en dénoncer les arcanes aux services de police, et revendique aujourd’hui le statut de repenti. Il accuse son ancien patron, Francis Mariani, d’être l’assassin de Casanova.