- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
Diffamation sur internet : reproduction d’un texte valant nouvelle publication
PÉNALUne nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne dont une personne a volontairement réactivé le contenu initial, après qu’il eut été...
-
Libre prestation de service de transport : la CJUE précise sa jurisprudence UberPop
AFFAIRES | EUROPÉENLes États membres peuvent librement interdire et sanctionner pénalement une activité d’intermédiation de transport telle que celle proposée par UberPop. Ils ne sont...
-
Faute inexcusable : interruption du délai de prescription
SOCIALUne évolution de la jurisprudence ne constitue pas une impossibilité d’agir suspendant l’écoulement du délai de prescription.
-
Saisine de la CIVI : point de départ du délai et relevé de forclusion
CIVIL | PÉNALLa mention erronée figurant dans l’avis délivré en application de l’article 706-15 du code de procédure pénale, selon laquelle le point de départ du délai de...
-
Donnez votre avis sur le futur code de la commande publique 1
ADMINISTRATIFLe code de la commande publique devrait enfin voir le jour. La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a lancé, le 23 avril 2018, une consultation publique...
Le droit en débats
-
Projet de loi de réforme de la justice : la raréfaction de l’accès au juge en matière pénale
Arnaud Cochele 30 Avril 2018 -
-
-
-
Une réforme de la Cour de cassation pour l’excellence de la justice
Daniel Soulez Larivièrele 16 Avril 2018
Le magazine
-
InterviewThomas Andrieu
PLPRJ 2018-2022 : « La réforme n’est pas encore clé en main, mais le train est lancé ! »
-
InterviewOllivier Joulin
Malgré les alertes, le TGI de Rennes fonctionne toujours en « mode dégradé »
-
Reportage
Faire changer son nom, de l’intime au juridique
-
InterviewSamantha Enderlin
Déradicalisation : « La réussite est que la personne parvienne à être actrice de sa propre vie » 1
-
Dossier
Les cliniques juridiques universitaires, un modèle à inventer 4