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Le Conseil de l’Europe demande à la France de suspendre l’usage du LBD
ADMINISTRATIF | EUROPÉEN | PÉNALPour le commissariat aux droits de l’homme du Conseil, le gouvernement devrait revoir la doctrine d’usage de ces armes.
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Lutte contre la pauvreté : lancement de la contractualisation État-départements
ADMINISTRATIF | SOCIALLe gouvernement a lancé le 21 février la contractualisation entre l’État et les départements, étape essentielle de la mise en œuvre de la stratégie nationale de...
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Réforme de la justice des mineurs : la Chancellerie lance une consultation de trois mois
PÉNALLa ministre de la Justice a officialisé le 25 février dernier le début des « consultations » préalables à la future réforme de la justice des mineurs. Cette phase...
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Procédure orale et audience collégiale
CIVILEn procédure sans représentation obligatoire, l’absence de comparution ou de présentation à l’audience ne fait pas obstacle à l’usage du magistrat chargé d’...
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Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service
ADMINISTRATIF
Le droit en débats
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Le Conseil d’État rejette la suspension de l’utilisation du LBD40 : défense de l’intérêt public ou raison d’État ?
Jean-Jacques Gandinile 27 Février 2019 -
Le respect des droits de la défense dans le cadre des enquêtes internationales de l’AMF, un contrôle juridictionnel dont la portée demeure incertaine
Rémi Kleiman, Martin Brasart et Manuel Tomasle 25 Février 2019 -
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Plastique à usage « unique » et législation à géométrie « variable »
Thierry Charlesle 19 Février 2019 -
Nous devons instaurer un moratoire sur l’utilisation du lanceur de balle de défense et des grenades GLI-F4
Vincent Brengarthle 05 Février 2019 -
Dividendes du patrimoine ou d’activité. Attention à la qualification
Antoine Rigaudle 04 Février 2019 -
Décryptage autour de la première condamnation de Google par la CNIL post-RGPD
Olivia TambouMaître de conférences en droitle 30 Janvier 2019
Le magazine
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Reportage
Procès du 36, flux et reflux
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InterviewUgo Bernalicis
Ugo Bernalicis : « La ministre a une vision technocratique et boutiquière de la justice »
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Dossier
Les décrets d’application de la loi Avenir professionnel
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InterviewAngélique Heidsieck
« Pour aménager une peine ab initio, il faut muscler les enquêtes pré-sentencielles » 2
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Dossier
Le « téléprivé » 1