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Discrimination à rebours : la Cour européenne se prononce (enfin) et valide
ADMINISTRATIF | EUROPÉENPour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité entre une discrimination à rebours et la Convention. Elle était...
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Abandon de famille et autorité de la chose jugée : des précisions bienvenues
PÉNALÀ propos d’un prévenu poursuivi pour abandon de famille du 1er avril 2018 au 31 décembre 2020 ayant été jugé et relaxé pour les mêmes faits sur une...
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L’héritier du cédant de parts sociales ne bénéficie pas de l’article 1865 du code civil qui protège le droit des tiers
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Violation du secret du délibéré : cassation de l’arrêt de la cour d’assises et remise en liberté
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Obligation d’assurance automobile : impossibilité d’exiger la preuve de la non-connaissance du vol du véhicule par la victime passagère
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Exclusion de la procédure de passation pour une concession : notion de conflit d’intérêts
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 19 et 26 mai 2025
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Audition devant la commission d’enquête parlementaire : un résidu de barbarie
Robin Binsardle 05 Mai 2025 -
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Le décret de Trump ordonnant la suspension des poursuites en matière de corruption internationale : un répit en trompe l’œil pour les entreprises
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Les nouveaux contours de la complicité à l’aune des affaires SKYeCC et Encrochat
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Absence des chefs d’infirmation dans le dispositif des conclusions : c’est grave docteur ?
Christophe Lhermittele 06 Mars 2025
Le magazine
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InterviewEvan Raschel
Quelles perspectives pour la liberté de la presse ? Entretien avec le professeur Evan Raschel
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InterviewJoffrey Célestin-Urbain
Au cœur de la sécurité économique : contrôle des investissements étrangers, protection des actifs stratégiques et lutte contre les ingérences économiques (Partie 2)
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PortraitMarc Sénéchal
Marc Sénéchal, à l’avant-garde
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InterviewJoffrey Célestin-Urbain
Au cœur de la sécurité économique : contrôle des investissements étrangers, protection des actifs stratégiques et lutte contre les ingérences économiques (Partie 1)
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Reportage
Défendre un accusé de viol post #MeToo, la voix des avocats doit-elle évoluer ?