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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Contrat – Responsabilité

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » 1[SUP]er[/SUP] octobre au 31 octobre 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante du 1er octobre au 31 octobre 2024.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Brevet d'invention
Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 2 au 30 septembre 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 2 au 30 septembre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention
Dessin et modèle

Mode éditorial participatif : demandes d’annulation pour dol et de résiliation des contrats rejetées

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Entre 2013 et 2016, une dizaine d’auteurs ont signé des contrats « de publication d’œuvre littéraire » avec une maison d’édition. Invoquant des manœuvres dolosives à propos notamment de la qualité d’« éditeur » (celui-ci était auparavant responsable d’une société de pneumatiques, soupçonné d’escroquerie) et quant à la nature du contrat (ils pensaient avoir signé un contrat d’édition, qui était un contrat de compte à demi), ils saisissent la cour en vue de les annuler, ou, à titre subsidiaire, de les résilier, mais leur demande est rejetée, faute de preuves suffisantes.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 20 mai au 3 juin 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 20 mai au 3 juin.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 15 au 30 avril 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 15 avril 2024 au 30 avril.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Brevet d'invention
Marque
Dessin et modèle

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 25 mars au 15 avril 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 25 mars au 15 avril 2024

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2

Sur la boutique Dalloz

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Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention

Qualification et obligations d’un contrat d’édition

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Un éditeur est soumis à plusieurs obligations dans le cadre d’un contrat d’édition qu’il ne peut écarter en raison de nécessités commerciales ou d’absence de réaction de la part du cocontractant. Il a notamment à sa charge une obligation d’exploitation, de défense et protection des intérêts moraux et patrimoniaux de l’auteur ainsi que le respect d’un formalisme contractuel.

par Jade Desvignes, doctorante au sein du laboratoire de recherche Transversales, Université Lumière Lyon 2

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Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Extension de l’accord professionnel sur l’écriture de documentaires audiovisuels

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Publié au JORF le 5 mars, un arrêté du 22 février 2023 a procédé à l’extension de l’accord du 23 janvier 2023 relatif à la rémunération minimale globale du dossier de présentation de projets documentaires de 52 minutes et plus. Cet accord avait été négocié par le syndicat professionnel d’auteurs la Garrd, la fédération d’associations La Boucle documentaire et les organisations professionnelles représentatives de producteurs (Satev, Spect, Spi, Uspa), ainsi qu’enfin par l’organisme de gestion collective Scam.

par Christophe Pascal, avocat au Barreau de Paris et Denis Goulette, juriste en propriété intellectuelle et en droit de l’audiovisuel
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Contrat de travail et validation d’une clause de cession des droits au fur et à mesure

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Dans un contrat de travail, une clause prévoyant la cession des droits de propriété intellectuelle au fur et mesure de la réalisation des œuvres serait licite au même titre qu’une rémunération forfaitaire n’opérant pas de distinction entre la rémunération de la prestation de travail et la contrepartie de la cession des droits d’auteur.

par Jade Desvignes, doctorante au sein du laboratoire de recherche Transversales, Université Lumière Lyon 2, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
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Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Jeu vidéo et droit d’auteur : suite de l’affaire [I]Steam c/ UFC[/I]

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Par un arrêt du 21 octobre 2022, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité de clauses figurant dans les CGU de la plateforme Steam. Infirmant le jugement de première instance, les juges se sont notamment penchés sur les questions de l’épuisement et de l’existence d’un contrat de cession.

par  Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Membre du CERDI

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Non
Matières OASIS: 
Néant