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Le quotidien du droit en ligne

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[PODCAST] [i]Quid Juris[/i] – Affaire [i]Depardieu[/i] : la « victimisation secondaire » en débat

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Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine Karine Bourdié, avocate et coprésidente de l’Association des avocats pénalistes, revient sur la notion de « victimisation secondaire », retenue dans le procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles. Qu’est-ce que la victimisation secondaire ? Constitue-t-elle, en l’espèce, une atteinte aux droits de la défense ? Un prévenu peut-il vraiment être condamné pour les propos tenus par son avocat ?

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 19 et 26 mai 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 19 et 26 mai.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 19 et 26 mai 2025

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 19 et 26 mai.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 19 et 26 mai 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 19 et 26 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines des 19 et 26 mai 2025

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Séelection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines des 19 et 26 mai.

par Dargent
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Discrimination à rebours : la Cour européenne se prononce (enfin) et valide

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Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité entre une discrimination à rebours et la Convention. Elle était saisie par trois requérants qui contestaient l’imposition sur la taxation des plus-values mobilières qui leur avait été appliquée. Les affaires ont été jointes pour donner naissance à l’arrêt de Galbert Defforey et autres c/ France.

par Manuela de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg
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Quand le recours subrogatoire des tiers payeurs se heurte à la rigueur de la procédure pénale

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Au procès pénal, seules les caisses de sécurité sociale relevant de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale sont recevables à intervenir après les réquisitions du ministère public pour exercer leur recours subrogatoire contre le responsable des dommages, ce que ne sont pas l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics administratifs dont le recours subrogatoire découle de l’article premier de l’ordonnance n° 59-76 du 9 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l’État et autres personnes publiques. 

par Aurélie Coviaux, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel, Membre de l’ANADAVI et Hugo Lemont, Avocat au Barreau de Paris
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Abandon de famille et autorité de la chose jugée : des précisions bienvenues

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À propos d’un prévenu poursuivi pour abandon de famille du 1er avril 2018 au 31 décembre 2020 ayant été jugé et relaxé pour les mêmes faits sur une partie de cette période, la chambre criminelle considère que l’autorité de la chose jugée attachée à ces décisions de relaxe s’oppose à de nouvelles poursuites pour les mêmes faits. 

par Dorothée Goetz Charlon, Docteur en droit
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Les comparateurs d’assurance ne font pas de publicité comparative !

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Un site comparatif d’offres d’assurance opérant un classement par un système de notes répond-il aux conditions de licéité posées par la directive n° 2006/114/CE du 12 décembre 2006 relative à la publicité comparative ? Voilà la question préjudicielle posée par une juridiction allemande à la Cour de justice de l’Union européenne. Cette dernière ne répond pas directement à cette question. Elle décide en effet que le dispositif n’est pas applicable dès lors que le site ne propose pas, lui-même, d’assurance et ne peut donc être considéré comme étant un concurrent des assureurs dont les offres sont comparées. La solution est sans aucun doute transposable en droit français dès lors que les articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la consommation reprennent les termes exacts de la directive.

par Julien Delayen, Enseignant-chercheur à l'UPJV, membre du CEPRISCA
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Fouille intégrale et retour de permission de sortir

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Au retour d’une permission de sortir, le détenu qui n’a pas fait l’objet d’une surveillance constante de la part des policiers ou des gendarmes peut être soumis à une fouille intégrale sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une présomption d’infraction ou d’un risque à la sécurité ou au bon maintien de l’ordre de l’établissement. 

par Dorian Gandolfo, Doctorant contractuel à la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille Université
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