Pour valider l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) imposée à un auteur, la cour administrative d’appel retient, sans justification, que ce dernier ne démontre pas en quoi l’expulsion porte atteinte à son droit de propriété intellectuelle. Elle lui reproche aussi de ne pas fournir assez de preuves sur les rémunérations perçues au titre de l’activité artistique ; ce qui surprend tant on sait que faute pour lui d’avoir un numéro de sécurité sociale valable, l’artiste-auteur inquiété par le droit des étrangers ne peut pas déclarer ses revenus normalement…
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Pour valider l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) imposée à un auteur, la cour administrative d’appel retient, sans justification, que ce dernier ne démontre pas en quoi l’expulsion porte atteinte à son droit de propriété intellectuelle. Elle lui reproche aussi de ne pas fournir assez de preuves sur les rémunérations perçues au titre de l’activité artistique ; ce qui surprend tant on sait que faute pour lui d’avoir un numéro de sécurité sociale valable, l’artiste-auteur inquiété par le droit des étrangers ne peut pas déclarer ses revenus normalement…
