Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Protection de la clientèle d’assurance : conversation de l’ACPR oscillant entre conservation des habitudes et conversion au respect des intérêts des clients

Gratuit: 
Payant

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) tient, pour la deuxième fois, sa réunion publique annuelle dédiée à son action de protection des clientèles « des banques et des assurances » ; en réalité : à la protection des clients de contrats de banque et d’assurance. Articulée en plusieurs exposés successifs, cette « matinée » de protection des clientèles du 14 mars 2025 tient essentiellement dans son discours inaugural. 

par Laurent Denis, Avocat
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Quelles preuves fournir à l’appui d’une demande de rectification de données relatives au genre ?

Gratuit: 
Payant

La rectification de données relatives à l’identité de genre ne peut être subordonnée à la preuve d’un traitement chirurgical.

par Emmanuelle Maupin, Rédactrice en chef adjointe à l'AJDA
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Le règlement européen des données de santé est publié !

Gratuit: 
Payant

Le règlement (UE) 2025/327 du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé (ou « règlement EHDS ») a été publié le 5 mars 2025. Il vise à créer un cadre harmonisé pour le partage et la protection des données sensibles dans le domaine médical. Cet article vise à donner des éléments d’analyse.

par Cyril Aufrechter, Docteur en Droit, Membre Associé de l’Institut Droit et Santé
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama de l’actualité « Social » de la semaine du 10 mars 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 10 mars.

par Dechriste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 10 mars 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 10 mars.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 10 mars 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 10 mars.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 10 mars 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 10 mars.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

L’exigence d’impartialité des membres d’une juridiction disciplinaire

Gratuit: 
Payant

En cas de doute sur l’impartialité d’un membre d’une juridiction disciplinaire, celui-ci doit se déporter. Le Conseil d’État admet, alors, sous certaines conditions que la juridiction peut siéger en formation incomplète.

par Emmanuelle Maupin, Rédactrice en chef adjointe à l'AJDA
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Aide sociale à l’enfance : absence d’effet d’une cassation

Gratuit: 
Payant

Il est des arrêts qui paraissent anodins mais qui, après lecture attentive, révèlent tout leur potentiel dans l’application à des affaires futures similaires. Calvez c/ France est de ceux-là, en partie parce qu’il expose une contradiction inhabituelle entre la Cour de cassation et les juges européens relative au principe du contradictoire : à ce titre, le code de procédure civile paraît plus strict que le volet procédural de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Manuela de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Irresponsabilité pénale d’un mis en examen et prérogatives de la chambre de l’instruction

Gratuit: 
Payant

Il appartient à la chambre de l’instruction, saisie sur le fondement de l’article 706-120 du code de procédure pénale, de rechercher l’existence contre la personne mise en examen de charges suffisantes d’avoir commis les faits qui lui sont reprochés.

par Dorothée Goetz Charlon, Docteur en droit
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant