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Le quotidien du droit en ligne

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Réguler l’IA et protéger les créateurs : point de vue après la conférence de Namur des 8 et 9 avril 2024

Auteur: 
Stéphanie Le Cam

Une conférence sur le droit d’auteur était organisée à Namur les 8 et 9 avril dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Parmi les défis actuels, celui de l’intelligence artificielle était évidemment traité ; l’occasion de soumettre ici, à la réflexion collective et au débat, quelques éléments d’une intervention présentée le 9 avril 2024.

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Une conférence sur le droit d’auteur était organisée à Namur les 8 et 9 avril dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Parmi les défis actuels, celui de l’intelligence artificielle était évidemment traité ; l’occasion de soumettre ici, à la réflexion collective et au débat, quelques éléments d’une intervention présentée le 9 avril 2024.

Diffusion d’une circulaire relative au volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

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Par une circulaire du 28 mars 2024, la Direction des affaires criminelles et des grâces présente une synthèse de différentes dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024, tout en apportant diverses précisions, notamment sur son application dans le temps. 

par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
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L’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction essentielle à l’exécution du mandat d’arrêt européen

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Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’appréciation par la chambre de l’instruction de certains motifs de refus d’exécution, tant obligatoires que facultatifs, d’un mandat d’arrêt européen demeure souveraine.

par Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
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Action en aggravation : exigence d’une reconnaissance préalable de la responsabilité

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S’il résulte de l’article 2226 du code civil que l’action en indemnisation de l’aggravation d’un dommage corporel est autonome au regard de l’action en indemnisation du dommage initial, en ce qu’un nouveau délai de prescription recommence à courir à compter de la consolidation de l’aggravation, une demande en réparation de l’aggravation ne peut être accueillie que si la responsabilité de l’auteur prétendu du dommage a été reconnue.

par Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie
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Appel au boycott des produits israéliens : de Mulhouse à Paris en passant par Colmar et Strasbourg

Par un double arrêt du 14 mars 2024, la Cour d’appel de Paris a définitivement relaxé des partisans du boycott des produits israéliens condamnés à tort par la Cour d’appel de Colmar en 2013. La décision est intervenue dans le cadre d’un réexamen des faits qui leur étaient reprochés après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en 2020.

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Par un double arrêt du 14 mars 2024, la Cour d’appel de Paris a définitivement relaxé des partisans du boycott des produits israéliens condamnés à tort par la Cour d’appel de Colmar en 2013. La décision est intervenue dans le cadre d’un réexamen des faits qui leur étaient reprochés après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en 2020.

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 1[SUP]er[/SUP] au 8 avril 2024

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 1er au 8 avril.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 1[SUP]er[/SUP] au 15 avril 2024

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 1er au 15 avril.

par Dargent

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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines des 1er au 15 avril 2024

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Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante des semaines des 1er au 15 avril.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 1er au 15 avril 2024

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 1er au 15 avril.

par Dargent
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Absence d’effet du retrait du bénéfice de l’aide juridictionnelle sur la recevabilité d’un pourvoi contestant la fixation d’honoraires

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Alors qu’elle devait se prononcer sur la recevabilité d’un pourvoi contestant la fixation d’un honoraire de résultat après dessaisissement de l’avocat, la Cour de cassation a énoncé que le retrait postérieur du bénéfice de l’aide juridictionnelle est sans effet sur l’interruption du délai résultant de cette demande.

par Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

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