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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

« HADOPI », ou quand la répression devient pédagogique

Une analyse critique du dispositif juridique de lutte contre le téléchargement sur les réseaux « de pair à pair »

Premier pays européen à légiférer directement sur l’importante mais délicate question des échanges de fichiers sur internet, la France a récemment mis en place un dispositif juridique complet de lutte contre le téléchargement à partir de réseaux « de pair à pair ». Fruit de trois lois et d’une multitude de décrets d’application, le système mis en place est complexe, très coûteux et risque d’être difficile à mettre en œuvre. Partant d’une volonté affichée de privilégier la pédagogie et la prévention, le législateur a finalement abouti à un dispositif à fort potentiel répressif dû prin

LOPPSIII: deuxième lecture devant le Sénat

Le projet d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure de loi a été adopté par le Sénat, en deuxième lecture, le 20 janvier 2011.

par C. Fleuriot

LOPPSI II: deuxième lecture devant l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le 21 décembre 2010, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2).

par S. Lavric

Simplification à venir de la procédure de suivi et de dépôt des plaintes

Interrogée sur l’une des propositions d’un rapport remis en mai 2010 portant sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population, consistant à faciliter le dépôt de plainte par un recueil au domicile à la demande de la personne, la ministre de la justice indique, dans une réponse ministérielle, qu’une simplification de la procédure de suivi du traitement des plaintes a, d’ores et déjà, été envisagée par le gouvernement dans l’objectif de permettre à tout citoyen de suivre sa plainte sur internet depuis son dépôt dans un commissariat ou une gendarmerie jusqu’à son traitement dan

par S. Lavric

Constitutionnalité du fichier national automatisé des empreintes génétiques

Sous deux réserves, le Conseil constitutionnel juge conformes aux droits et libertés garantis par la Constitution les dispositions des articles 706-54, 706-55 et 706-56 du code de procédure pénale relatives au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)

par M. Léna

Fichage des mineurs d’au moins treize ans : précisions

Interrogé sur la légalité des deux décrets du 18 octobre 2009 relatifs aux fichiers de police (sur ces textes succédant notamment à EDVIGE, V. Dalloz actualité, 20 oct. 2009 isset(node/132920) ? node/132920 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132920) qui prévoient notamment le fichage des enfants âgés d’au moins 13 ans, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales indique, dans une réponse ministérielle, que le gouvernement a été conduit, après la réforme des services de renseignement du ministère de l’intérieur, à réorganiser les anciennes missions de renseignement intérieur et d’info

par S. Lavric

Nouvelles technologies, sécurité et vie privée

L’AJ Pénal, dans son numéro de juin, consacre un dossier aux Nouvelles technologies, à la sécurité et à la vie privée, constitué des articles suivants :
- Usages et mésusages des fichiers de police : la sécurité contre la sûreté ? par Virginie Gautron, p. 266 ;
- Le whistleblowing et la protection des données par Emilie Bailly et Emmanuel Daoud, p. 269 ;

Publication du rapport 2009 de la CNIL

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a présenté, le 17 juin 2010, son rapport d’activité 2009 (le 30e). Une année marquée par le premier contrôle du STIC (V. Dalloz actualité, 26 janv. 2009, obs. Lavric isset(node/129373) ? node/129373 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129373), l’affaire SWIFT (sur ce thème, V. not. Dalloz actualité, 26 févr. 2010, obs. Demunck isset(node/134800) ? node/134800 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134800) ou encore l’amendement à la LOPPSI conférant à la Commission la compétence pour contrôler les dispositifs de vidéosurveillance installés sur la voie

par S. Lavric

Décret sur la signature électronique et numérique en matière pénale

Un décret du 18 juin 2010, publié au Journal officiel du 20 juin, précise les conditions d’application de la signature électronique en matière pénale et modifie certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale.

par S. Lavric