Une analyse critique du dispositif juridique de lutte contre le téléchargement sur les réseaux « de pair à pair »
Premier pays européen à légiférer directement sur l’importante mais délicate question des échanges de fichiers sur internet, la France a récemment mis en place un dispositif juridique complet de lutte contre le téléchargement à partir de réseaux « de pair à pair ». Fruit de trois lois et d’une multitude de décrets d’application, le système mis en place est complexe, très coûteux et risque d’être difficile à mettre en œuvre. Partant d’une volonté affichée de privilégier la pédagogie et la prévention, le législateur a finalement abouti à un dispositif à fort potentiel répressif dû prin