Civil

Les avocats en droit d’asile, en accord avec les personnels de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), dénoncent la loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », examinée par l’assemblée nationale depuis hier soir.

Le beau documentaire que consacre Yamina Zounat, ancienne chroniqueuse judiciaire, au palais de justice de Paris, dans l’Île de la Cité, à l’heure où le transfert aux Batignolles devient effectif, livre l’image nostalgique et fascinante d’un lieu incroyable qui en aura tant vu au cours des siècles.

Le 11 avril 2018, Jacques Toubon, Défenseur des droits, a présenté le rapport 2017 de l’institution, occasion de faire le point sur son activité et ses recommandations. Derrière l’habituelle compilation d’informations chiffrées, le rapport fait état d’une hausse « préoccupante » des recours qu’il relie à la dématérialisation des services publics.

À un mois de la clôture des « débats citoyens », le comité consultatif national d’éthique (CCNE) a tenu le 4 avril dernier une conférence de presse.

La cour d’appel est tenue d’apprécier in concreto, en application des critères fixés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, si le public avait un intérêt légitime à être informé du mariage religieux d’un membre d’une monarchie héréditaire et du baptême de son fils.

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, a écrit le 15 mars 2018 à la garde des Sceaux pour qu’une réforme sur le traitement des pourvois soit introduite dans la loi de programmation de la justice.

La section du contentieux du Conseil d’État valide la création de l’inspection générale de la justice. En revanche, il considère qu’en l’absence de garanties supplémentaires, elle ne peut contrôler la Cour de cassation.