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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Retour sur une région refusée

Il y a tout juste quarante ans, le 27 avril 1969, le peuple français rejetait, par référendum, le projet de loi constitutionnelle qui prévoyait, notamment, la création d’une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, la région. Se pencher à nouveau sur la région de 1969 peut nous aider à réfléchir à plusieurs titres : sur les compétences, mais également sur la place gardée par l’Etat. Et puis, entre la région de 1969 et celle de 1982, il y a eu l’expérience de l’établissement public territorial et, plus encore, un retournement des élites, des partis politiques, puis de l’opin

Droit au logement opposable: retouches des règles contentieuses

Les modalités d’application du recours de plein contentieux mis en place par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (V. sur ce point AJDA 2008. 506, note Brouant ) ont été précisées par le décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 (V. Dalloz actualité, 1er déc. 2008, obs. Royer ).

par A. Vincent

Cumul d’activités des fonctionnaires territoriaux

Interrogé sur les conséquences du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 sur la possibilité, pour les fonctionnaires territoriaux d’exercer une activité complémentaire, le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales rappelle, dans une réponse ministérielle, que la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique réaffirme la règle selon laquelle les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées mais modernise également le régime du cumul d’activit

par S. Lavric

Remise du rapport Ambroggiani sur les polices municipales

Alain Marleix avait confié, le 18 septembre 2008, une mission au préfet Jean Ambroggiani portant sur les polices municipales (V. AJDA 2008.

par E. Royer

Remise du rapport Charié sur l’urbanisme commercial

Le député Jean-Paul Charié a dévoilé le 20 mars 2009 son rapport sur l’urbanisme commercial. L’adoption de la proposition de loi qui en sera issue est espérée pour la fin de l’année 2009.

par A. Vincent

Loi «Boutin»: censure du Conseil constitutionnel

Par sa décision n° 2009-578 DC du 18 mars 2009, le Conseil constitutionnel invalide partiellement ou totalement six articles de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion qui avait été définitivement adoptée le 19 février 2009.

par Y. Rouquet