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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Convention type pour le transfert de compétences entre le CNFPT et les CDG

Soumis par à 9 février 2009 - 01:00

Le décret n° 2009-129 du 6 février 2009 a pour objet d’approuver une convention type de transfert de missions et de ressources du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux centres de gestion (CDG). Rappelons que l’article 22-I-I de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que : « Les charges résultant, pour chaque centre de gestion du transfert par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 précitée des missions jusque-là assumées par le CNFPT et énumérées aux 1° (organisation des concours et examens professionnels), 5° (prise en charge des fonctionnaires mome

par E. Royer

La Fondation Abbé Pierre publie son rapport sur le mal-logement

Soumis par à 3 février 2009 - 01:00

À l’heure de l’amplification des difficultés économiques, la Fondation Abbé Pierre publie son rapport sur le mal-logement. Celui-ci traite en particulier de la précarisation des personnes âgées, de la « ghettoïsation » progressive des quartiers situés en zone urbaine sensible, des premiers enseignements à tirer de la loi Dalo, de la politique actuelle du Gouvernement en matière de logement. Il fournit également les principales données en matière de « mal-logement » et formule enfin un certain nombre de propositions.

par A. Vincent

Consultation des électeurs sur le changement de statut de Mayotte

Soumis par à 27 janvier 2009 - 01:00

Le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer ont proposé au président de la République l’organisation d’une consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité.

par M.-C. de Montecler

Le soutien des associations d’élus locaux à l’intercommunalité

Soumis par à 27 janvier 2009 - 01:00

L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se déclare favorable à une réforme de l’organisation territoriale reposant sur la montée en puissance de l’intercommunalité. C’est la position qu’elle a défendue par deux fois devant le comité Balladur.

par S. Brondel, J.-M. Pastor et E. Royer

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust

Mélanges en l’honneur de Bruno Genevois : Le dialogue des juges

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Le président Genevois n’est pas au terme de sa carrière. Mais, n’exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d’État, il n’a plus l’occasion de participer au « dialogue des juges » qu’il a appelé de ses voeux et qu’il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n’a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l’a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu’il les ré