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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Le droit des transports face à la concurrence et à la décentralisation

Les transports collectifs et, notamment, les transports ferroviaires sont actuellement confrontés à des défis majeurs (v. l’introduction de Denis Broussolle, La mutation du droit des transports ). Il s’agit, tout d’abord, du transfert aux régions des transports ferroviaires de voyageurs (v. l’article de Laure Gauthier-Lescop, La décentralisation des transports ferroviaires ) engagée depuis 1982. Mais ce premier ébranlement d’un système caractérisé par la pré

Précisions sur la protection juridique du maire

Interrogée sur le champ d’application de l’article L.

par S. Lavric

Droit de préemption urbain et lutte contre l’insalubrité

Si la lutte contre l’insalubrité peut justifier l’exercice du droit de préemption urbain, il n’en est pas de même de la démolition d’un bâtiment, sa dépollution ou de la volonté de restructurer des parcelles.

par A. Vincent

Les clauses des contrats de la fonction publique territoriale

Le caractère légal et réglementaire de la situation des agents publics non titulaires, consolidé récemment par un décret du 24 décembre 2007 pour ceux de la fonction publique territoriale, réduit considérablement et encadre rigoureusement le champ de l’accord des volontés dans les contrats de recrutement. L’expression de la commune intention des parties n’y est pas pour autant négligeable : les clauses touchant à la personne de l’agent comme à l’exécution des contrats (y compris les modalités de rémunération) traduisent une réelle capacité d’initiative et des marges de négociation appréci

Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales : bonnes raisons, fausses solutions ?

Si les conclusions du comité pour la réforme des collectivités territoriales devaient préfigurer le droit positif, la réforme qui serait chargée de les concrétiser devrait prendre date après celles de 1982 et 2003. C’est, en fait, une nouvelle rationalité économique et gestionnaire qui projette son éclairage propre sur tout le droit des collectivités territoriales. La modernisation de la France vaut bien un effort d’adaptation. Mais, il reste à savoir jusqu’où on peut pousser l’empirisme et repousser les limites du droit constitutionnel, en vidant la collectivité territoriale de

La loi de finances pour 2009 : une occasion manquée de réforme de la dotation de solidarité urbaine

Annoncée depuis plusieurs mois, inscrite au projet de loi de finances pour 2009, la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a finalement été reportée. Première dotation de péréquation communale, la DSU est destinée à corriger les inégalités de richesse et de développement entre les communes urbaines. Progressivement perfectionnée, la dotation n’est toutefois pas parvenue à assurer une péréquation optimale. C’est pourquoi le gouvernement a souhaité la recentrer sur les communes en ayant le plus besoin. Il y a toutefois renoncé temporairement devant l’importance de

Fonction publique territoriale : fiscalité des IFTS

Interrogé sur la fiscalité des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) accordées à certains fonctionnaires de la fonction publique territoriale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique indique que leur prise en compte dans le champ de l’exonération fiscale actuellement applicable aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) n’est pas envisagée.

par S. Lavric