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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Publication de la loi sur le tourisme : professions du tourisme

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2009. Voici les dispositions intéressant le volet sur les professions du tourisme.
Régime de la vente de voyages et de séjours

par E. Royer

Publication de la loi sur le tourisme : modernisation de l’offre touristique

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2009. Voici les dispositions intéressant la modernisation et la rénovation de l’offre touristique.
Réforme du classement des hôtels de tourisme et des hébergements touristiques

par E. Royer

Passeports biométriques : indemnités versées aux communes

Interrogé sur le montant des indemnités versées aux communes équipées pour recueillir les demandes de passeports biométriques, et, en particulier, sur la possibilité de calculer celui-ci en fonction du nombre total des titres délivrés (et non celui des seuls titres attribués aux non-résidents), le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales rappelle, dans une réponse ministérielle, que l’objectif a été, dans la perspective de la mise en place de ce nouveau titre d’identité, d’optimiser la sécurisation des procédures d’enregistrement et de traitement des demandes

par S. Lavric

Publication de la loi sur le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse

La loi tendant à modifier le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, et issue d’une proposition parlementaire (AJDA 2009. 1227 ), a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2009.

par E. Royer

Commune bénéficiaire d’un permis et notion de maire intéressé

La circonstance qu’une commune bénéficie d’un permis de construire ne suffit pas, à faire regarder le maire, tenu d’exercer pleinement sa compétence en matière d’urbanisme, comme intéressé à la délivrance de cette autorisation au sens de l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme.

par A. Vincent