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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Emprunts toxiques des collectivités locales : adoption d’une charte de bonne conduite

Christine Lagarde, ministre de l’économie, Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, et Alain Marleix, secrétaire d’État aux collectivités territoriales ont signé, lundi 7 décembre 2009, avec des représentants des collectivités locales et des banques, une charte de bonne conduite. Cette charte a pour objet d’éviter que les collectivités contractent des emprunts dits « toxiques », c’est-à-dire des emprunts à taux variable indexés sur des indices complexes, pouvant aboutir un fort renchérissement de la charge des intérêts (sur le sujet, V. B. Kern et J.-D. Dreyfus, Emprunts t

par X. Delpech

Adoption par le Sénat de la nouvelle répartition des ressources entre les collectivités

Avant d’adopter, le 8 décembre 2009, l’ensemble du projet de loi de finances, le Sénat a réécrit, le 5, ses dispositions relatives à la répartition entre les collectivités territoriales des ressources fiscales issues de la réforme de la taxe professionnelle. En effet, lors de l’examen de l’article 2, qui crée la contribution économique territoriale (CET) et diverses autres taxes pour remplacer la taxe professionnelle tant honnie, la haute assemblée avait souhaité se donner le temps de la réflexion (V. Dalloz actualité, 27 nov. 2009, obs. de Montecler

par M.-C. de Montecler

Réforme de l’administration territoriale : interview de François Séners

François Séners, maître des requêtes au Conseil d’État, a été nommé en octobre 2009 au secrétariat général du gouvernement pour y piloter la réforme de l’administration territoriale de l’État. Il explique les ambitions de ce projet dont la mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2010.

par Propos recueillis par M.-C. de Montecler et S. Brondel

Le projet de loi Grand Paris adopté par les députés

Les députés ont adopté, le 1er décembre 2009, en le retouchant à la marge, le projet de loi relatif au Grand Paris (V. AJDA 2009. 1798 ), pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d’urgence.

par J.-M. Pastor

Au Journal officiel du mercredi 2 décembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 décembre 2009.

Au Journal officiel du mercredi 2 décembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 décembre 2009.

La Cour des comptes dresse un « bilan mitigé » du transfert aux régions du transport express régional

Si le transfert aux régions, par la loi n° 2000-1208 SRU du 13 décembre 2000, du transport express régional (TER) a incontestablement amélioré le service rendu à l’usager, c’est à un coût élevé pour les finances publiques. C’est pourquoi le rapport particulier que la Cour des comptes a rendu public le 25 novembre 2009 sur cette question évoque, dans son titre « un bilan mitigé » et « des évolutions à poursuivre ».

par M.-C. de Montecler

Les maires réaffirment leur méfiance à l’égard des réformes fiscale et territoriale

La résolution finale du congrès des maires de France marque, malgré les concessions du premier ministre, la méfiance des élus à l’égard des projets de réforme du gouvernement.

par M.-C. de Montecler

François Fillon fait quelques concessions pour calmer la colère des maires

Présent au au 92e congrès de l’Association des maires de France, le premier ministre a calmé la colère des élus sur les réformes en cours en annonçant quelques concessions.

par S. Brondel