Collectivité territoriale

Christine Lagarde, ministre de l’économie, Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, et Alain Marleix, secrétaire d’État aux collectivités territoriales ont signé, lundi 7 décembre 2009, avec des représentants des collectivités locales et des banques, une charte de bonne conduite. Cette charte a pour objet d’éviter que les collectivités contractent des emprunts dits « toxiques », c’est-à-dire des emprunts à taux variable indexés sur des indices complexes, pouvant aboutir un fort renchérissement de la charge des intérêts (sur le sujet, V. B. Kern et J.-D. Dreyfus, Emprunts t

Avant d’adopter, le 8 décembre 2009, l’ensemble du projet de loi de finances, le Sénat a réécrit, le 5, ses dispositions relatives à la répartition entre les collectivités territoriales des ressources fiscales issues de la réforme de la taxe professionnelle. En effet, lors de l’examen de l’article 2, qui crée la contribution économique territoriale (CET) et diverses autres taxes pour remplacer la taxe professionnelle tant honnie, la haute assemblée avait souhaité se donner le temps de la réflexion (V. Dalloz actualité, 27 nov. 2009, obs. de Montecler

François Séners, maître des requêtes au Conseil d’État, a été nommé en octobre 2009 au secrétariat général du gouvernement pour y piloter la réforme de l’administration territoriale de l’État. Il explique les ambitions de ce projet dont la mise en œuvre est prévue pour le 1^er janvier 2010.

Les députés ont adopté, le 1^er décembre 2009, en le retouchant à la marge, le projet de loi relatif au Grand Paris (V. AJDA 2009. 1798 ), pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d’urgence.

Si le transfert aux régions, par la loi n° 2000-1208 SRU du 13 décembre 2000, du transport express régional (TER) a incontestablement amélioré le service rendu à l’usager, c’est à un coût élevé pour les finances publiques. C’est pourquoi le rapport particulier que la Cour des comptes a rendu public le 25 novembre 2009 sur cette question évoque, dans son titre « un bilan mitigé » et « des évolutions à poursuivre ».

La résolution finale du congrès des maires de France marque, malgré les concessions du premier ministre, la méfiance des élus à l’égard des projets de réforme du gouvernement.

Présent au au 92^e congrès de l’Association des maires de France, le premier ministre a calmé la colère des élus sur les réformes en cours en annonçant quelques concessions.