Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

La décentralisation aéroportuaire

Sont reproduites les interventions suivantes :
- Aéroports décentralisés et libre administration des collectivités territoriales, par Jean-François Brisson ;
- Les transferts de compétences aéroportuaires, par Catherine Ribot ;
- Le bilan des transferts des compétences en matière aéroportuaire : le cas du Languedoc-Roussillon, par Catherine Mamontoff ;

Incompétence des communautés urbaines pour l’accueil des gens du voyage

Une communauté urbaine n’est pas compétente de plein droit en matière d’accueil des gens du voyage.

par Carine Biget

La commission des lois du Sénat veut préserver l’autonomie des communes

Le Sénat entame mardi 19 janvier 2010 l’examen de la réforme des collectivités territoriales. La commission des lois a adopté de nombreux amendements visant à préserver l’autonomie des collectivités et en particulier des communes.

par M.-C. de Montecler

Le département peut exprimer son opposition à la culture des OGM sur son territoire

Un conseil général n’outrepasse pas ses compétences en adoptant une délibération par laquelle il exprime son souhait que ne soient pas cultivés des organismes génétiquement modifiés sur son territoire.

par S. Brondel

Le fonds de financement de la protection de l’enfance sera-t-il créé ?

Le bras de fer entre le gouvernement et les départements sur la création du fonds de financement de la protection de l’enfance a peut-être trouvé son épilogue avec l’arrêt du Conseil d’État enjoignant au premier ministre de créer ce fonds, prévu par une loi de 2007. Mais le gouvernement pourrait préférer changer la loi.

par M.-C. de Montecler

2010 : une année marquée par l’application de la loi Novelli sur le tourisme

Ce ne sont pas moins de dix textes publiés en fin d’année qui viennent parachever les réformes introduites par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

par E. Royer

La loi de finances pour 2010 publiée sans taxe carbone

La loi de finances pour 2010 a été publiée le 31 décembre 2009, après que le Conseil constitutionnel l’a partiellement censurée. Outre plusieurs cavaliers, la haute juridiction a déclaré contraires à la Constitution les dispositions relatives à la taxe carbone.

par M.-C. de Montecler

Au Journal officiel du lundi 4 janvier 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 19 décembre 2009 au 4 janvier 2010.

Rétrocession d’un bien préempté et compétence du conseil municipal

Si le conseil municipal ne peut s’opposer au principe de rétrocession lorsque les conditions posées par l’article L. 213-11 du code de l’urbanisme sont remplies, il est seul habilité à décider du prix et des caractéristiques essentielles de celle-ci.

par A. Vincent