Collectivité territoriale

Les rapports de Caroline Cayeux et Sylvie Desmarescaux analysent la réforme territoriale sous un angle spécifique. Ils posent la question de la place qui doit être donnée à l’action sociale communale ou intercommunale dans les politiques sociales .

Le débat sur l’avenir de l’intercommunalité présente des dimensions quantitatives et qualitatives. Sur le plan quantitatif, le mouvement visant à parachever la carte intercommunale paraît bien engagé et susceptible d’aboutir d’ici 2014. En revanche, sur le plan qualitatif, il demeure bien des incertitudes à lever, en particulier concernant le périmètre des intercommunalités de projet. Encore largement prisonnière de l’héritage cantonal et compliquée par la subsistance de très nombreux syndicats intercommunaux, l’organisation territoriale de la République n’est pas en phase avec

La communication des régions est, depuis mars 2009, dans la perspective des élections régionales de mars 2010, soumise à des restrictions visant, notamment, à ce qu’un candidat sortant ne soit pas favorisé par rapport aux autres candidats. Deux arrêts récents apportent des précisions sur la notion de caractère habituel d’une publication, utilisée par le juge pour déterminer si une publication a été, en violation des dispositions du code électoral, diffusée en vue des élections. Ces arrêts invitent par ailleurs les collectivités à recourir avec prudence aux éloges marqués de leurs réa

Plusieurs décisions récentes ont permis de clarifier les critères de légalité des subventions entre collectivités et mettent en lumière les problématiques liées à leur mise en œuvre. Les subventions entre collectivités constituent une matérialisation de l’enchevêtrement des compétences dont les effets négatifs sont périodiquement relevés. Il est donc logique que cette question soit au cœur des réflexions actuelles sur la réforme de l’organisation et des compétences des collectivités territoriales .