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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Le soutien des associations d’élus locaux à l’intercommunalité

L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se déclare favorable à une réforme de l’organisation territoriale reposant sur la montée en puissance de l’intercommunalité. C’est la position qu’elle a défendue par deux fois devant le comité Balladur.

par S. Brondel, J.-M. Pastor et E. Royer

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust

Mélanges en l’honneur de Bruno Genevois : Le dialogue des juges

Le président Genevois n’est pas au terme de sa carrière. Mais, n’exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d’État, il n’a plus l’occasion de participer au « dialogue des juges » qu’il a appelé de ses voeux et qu’il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n’a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l’a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu’il les ré

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

Journée d’études «Droit de préemption commercial»

L’institut de droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement du territoire (IDUCA), entité interne du centre d’étude et de recherche sur les territoires et l’environnement (CERETE) de la faculté de droit et de sciences sociales de l’Université de Poitiers, organise à Poitiers, le 11 mars 2009, une Journée d’études consacrée au nouveau droit de préemption des communes sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux ou de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m² (art.&#

par Y. Rouquet

Modalités d’élection d’un maire délégué

Le Conseil d’État a affirmé que le conseil municipal ne peut pas désigner comme maire délégué d’une commune associée un de ses membres qui n’a pas été élu dans la section électorale correspondante.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé l’élection de M. Robert Defrance comme maire délégué de la commune associée de Saint-Rémy de Salers par le conseil municipal de Saint-Martin-Valmeroux.

par S. Brondel

Une décision de classement ne vaut pas transfert de propriété

Le classement d’un chemin en voirie communale, qui n’est pas un acte translatif de propriété, ne fait pas obstacle à l’exercice d’une action en revendication de propriété contre la commune.

par G. Forest

Procédure d’agrément des organismes de formation des élus locaux

Le décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 précise les modalités d’application de l’article 66 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale à l’article L. 1221-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) (al.

par E. Royer