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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Construction : portée de la nullité du contrat

Soumis par Garcia à 3 mai 2013 - 16:57

La nullité du contrat de construction n’a pas pour effet de permettre au maître de l’ouvrage d’invoquer contre le constructeur les dispositions de l’article 555 du code civil. Dès lors, la demande de démolition formée par l’accédant doit être rejetée. 

par Fanny Garcia
En carrousel matière: 
Oui

Une journée avec… un commissaire des armées

Soumis par à 2 mai 2013 - 15:03

Milieu très sécurisé et a priori difficile d’accès, les armées demeuraient l’un des secteurs que Dalloz actualité n’avait pas encore abordé. C’est maintenant chose faîte grâce à l’ouverture de l’état-major de la marine qui a accepté de recevoir notre rédactrice le temps d’un exposé théorique dans les bureaux du 2, rue royale à Paris, puis à Cherbourg, sur l’un des sites les plus importants de l’institution, face à ce que d’aucuns appellent aujourd’hui « l’autoroute de la mer ». Elle y a rencontré le commissaire en chef Theillier, chef de la division de « l’action de l’État en mer » à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à Cherbourg. Il travaille sous l’autorité de l’Amiral préfet maritime, compétent en mer de la frontière belge au Mont-Saint-Michel. 

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac

Interruption printanière de Dalloz actualité

Soumis par à 2 mai 2013 - 10:03

Durant cette semaine de vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 6 au 10 mai 2013.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Confirmation de la baisse du prix des logements

Soumis par à 26 avril 2013 - 14:12

Selon Jean-François Buet, président de la FNAIM, « le mouvement de baisse des prix des logements est confirmé sur l’ensemble du territoire. […] À Paris au premier trimestre 2013, un recul de 3,3 % a été observé par rapport au dernier trimestre 2012. Ainsi donc, le seul marché en hausse forte depuis quinze ans a lui aussi cessé de résister ».

Reste à savoir si cette diminution des prix conjuguée à la faiblesse des taux va relancer le marché.

par Astrid Lauriette

Communes en constat de carence : pouvoirs du préfet

Soumis par Grand à 26 avril 2013 - 11:46

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, au regard du but d’intérêt général poursuivi, le pouvoir du préfet de se substituer aux communes faisant l’objet d’un constat de carence dans l’exercice du droit de préemption.

par Rémi Grand

Opération « I loge you »

Soumis par à 22 avril 2013 - 14:38

L’Association Agence Solidarité Logement lance un appel à la mobilisation des professionnels de l’immobilier autour de son opération « I loge you » qui se tiendra le 22 novembre 2013.

Ensemble, ils vont mobiliser le grand public afin de lever des fonds collectés via un site internet dédié. Ces fonds seront, en toute transparence, entièrement versés à la Fondation de France et serviront à financer des projets de lutte contre le mal-logement.

Ont d’ores et déjà signé la charte d’engagement « I loge you », SeLoger.com, le SNPI et la FNAIM. 

par Astrid Lauriette

Berryer, itinéraire d’un tribun engagé

Soumis par à 18 avril 2013 - 09:47

Dans la famille Berryer, je demande le fils…Pierre-Antoine. Il faut d’emblée le préciser car il y avait déjà le père, Pierre-Nicolas, lequel avait eu son petit succès d’abord au parlement de Paris, puis au Palais. Une telle filiation pourrait d’ailleurs convaincre de la réalité de la génétique, car le talent oratoire de Pierre-Nicolas semblait bien établi et avait assis sa réputation comme avocat. Remarqué par l’illustre Gerbier, il s’était fait une belle clientèle, dont étaient certains ministres versaillais, se spécialisant notamment en matière financière et commerciale.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Non