Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Adoption du projet de loi ALUR par l’Assemblée nationale : entretien avec Cécile Duflot

La ministre de l’égalité des territoires et du logement fait le point sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2013.

En carrousel matière: 
Non

La réforme du contentieux de l’urbanisme

Le numéro 33 de l’AJDA (7 oct. 2013), consacre un dossier entier à ce sujet, avec les articles suivants :

- Bande à part ou éclaireur ?, par  Daniel Labetoulle ;

- La régulation de l’accès au prétoire : la redéfinition de l’intérêt à agir, par Jérôme Tremeau, ;

- Les nouvelles règles du procès en matière d’urbanisme, par Edouard Crépey ,

Troubles du voisinage : réflexions pour un dispositif de conciliation plus adapté

Le garde des Sceaux a demandé à ses services de réfléchir à un dispositif procédural de conciliation plus adapté aux troubles du voisinage, apprend-t-on dans une réponse ministérielle.  En effet, en cas de troubles du voisinage, « la procédure de conciliation ne ménageant pas l’anonymat est susceptible d’engendrer des tensions », est-il expliqué.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Liquidation judiciaire : régime de l’ordonnance autorisant une vente d’immeuble

À la suite de la mise en liquidation judiciaire d’une société, le juge-commissaire a autorisé, par ordonnance passée en force de chose jugée, la vente de droits immobiliers au profit d’un tiers. Ce dernier ayant refusé de réitérer la vente par acte authentique, le liquidateur l’a assigné devant le tribunal de la procédure collective en exécution forcée de la vente. Le tribunal a fait droit à cette demande. À la suite de quoi l’acheteur « repenti » a saisi le premier président de la cour d’appel d’une demande d’arrêt de l’exécution provisoire de ce jugement.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Accélération des projets de construction : trois nouvelles ordonnances publiées

La ministre de l’égalité des territoires et du logement publie trois nouvelles ordonnances visant à accélérer la construction de logements.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Oui

Monuments historiques et culture

Le numéro de septembre de l’AJCT consacre un dossier à cette question, avec les articles suivants :

- La protection des monuments historiques, contrainte ou atout des collectivités territoriales ?, par  Arnaud de Lajartre, ;

-  Les travaux sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques - Les travaux effectués sur les immeubles inscrits ou les immeubles classés, par Philippe Charron, ;

Au Journal officiel du mercredi 2 octobre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 octobre 2013.

De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit

Auteur: 
Stéphane Valory

Conformément à ce qu’avait annoncé le président François Hollande le 5 février 2013 devant le Collège de France, la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche comporte une série de mesures en faveur des docteurs, en particulier celles leur facilitant l’accès à la haute fonction publique.