Pénal

Crée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, il aura fallu cinq ans pour que l’Observatoire de la récidive et de la désistance voit le jour. Christiane Taubira y tenait. Devant les parlementaires, en juin dernier lors de l’examen de la réforme pénale, le garde des Sceaux déclarait : « il convient d’améliorer l’évaluation des politiques publique en matière de sécurité.

Le 16 juillet, le ministère de la justice, dans une circulaire, a rappelé les principes et modalités de l’exercice du culte en détention. La note détaille ainsi le fonctionnement du dispositif permettant aux détenus d’exercer leur liberté de culte.

Le centre d’accueil des Baumettes, qui accueille et conseille les familles de détenus, va bientôt fermer ses portes, faute de financement.

Il existe de nombreuses instances permettant de coordonner la lutte contre l’insécurité entre les acteurs locaux et nationaux, administratifs et judiciaires. Mais au souci d’efficacité s’opposent parfois la nécessaire protection des libertés et la séparation des pouvoirs.

Un an et demi après la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales est (enfin) publiée.

La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal officiel du 5 août 2014, après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel, qui a censuré quelques articles. Elle recouvre beaucoup de domaines, du droit du travail au droit pénal. Synthèse.

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 1^er août au 31 août 2014.

Dispositif gradué, humanisation, meilleur accès au droit : le rapport fait 22 propositions pour réformer les centres de rétention administrative.