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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Défenseur des droits : bilan 2013

Soumis par portmann à 22 juillet 2014 - 16:39

En 2013, le Défenseur des droits a été destinataire de plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Dans les couloirs de l’Institut médico-légal de Paris

Soumis par babonneau à 22 juillet 2014 - 12:11

Il est plus connu sous le terme connoté de « morgue ». L’institut médico-légal de Paris (IML) est le plus important du pays, celui où l’activité demeure la plus forte, loin devant ses frères de province. 3 000 corps y transitent chaque année. Tous ont un point commun : la violence qui les a fait naître et qui justifiera une autopsie ou un examen externe. Ici, dans les couloirs de l’IML de Paris, chaque défunt reçoit une attention particulière en parallèle des procédures judiciaires. Son directeur, le professeur Bertrand Ludes, nous y a reçu. Il nous a raconté la vie de l’institut, celle du personnel et celle des défunts.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Réforme pénale : les parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel

Soumis par babonneau à 21 juillet 2014 - 18:17

La loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales de Christiane Taubira, adoptée le 17 juillet dernier (lire notre article), passera donc devant le Conseil constitutionnel, saisi par soixante parlementaires UMP.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Partie civile non appelante : pas de droit à comparaître

Soumis par fonteix à 21 juillet 2014 - 15:42

L’affaire étant dévolue à la cour d’appel dans la limite fixée par l’acte d’appel et la qualité de l’appelant, la partie civile n’est plus partie à l’instance et ne peut donc comparaître à l’audience lorsque seul le ministère public a interjeté appel des dispositions pénales du jugement.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Cybercriminalité : « la situation française, en terme de ressources humaines, est proche de l’artisanal »

Soumis par jmucchielli à 21 juillet 2014 - 15:01

Un rapport sur la cybercriminalité a été dévoilé le 30 juin 2014, visant à renforcer l’arsenal pénal contre les infractions commises sur internet. Par ailleurs, de prochaines lois pourraient s’en inspirer, comme le projet de loi sur le terrorisme, qui en affiche un certain nombre de traits. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

L’aide juridictionnelle : le grand parcours du combattant

Soumis par babonneau à 18 juillet 2014 - 11:32

Système de prise en charge des frais de justice et d’indemnisation des avocats pour les justiciables aux salaires les plus modestes, l’aide juridictionnelle (AJ) demeure une nébuleuse pour nombre d’entre eux. Complexe, mal rétribué, source de retards dans le fonctionnement des juridictions, ce grand principe consacré par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et souvent dénoncé dans par ses acteurs méritait d’être apprécié en pratique. État des lieux au tribunal de grande instance (TGI) de Nantes.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Mesure provisoire de cessation de l’illicite et délit d’atteinte à la vie privée

Soumis par à 16 juillet 2014 - 19:26

La commission de l’infraction d’atteinte à la vie privée caractérise le trouble manifestement illicite justifiant le prononcé d’une mesure de référé afin de le faire cesser et de prévenir son renouvellement.

par Thibault Douville
En carrousel matière: 
Oui

Rapport Beaume : l’enquête pénale du 21[SUP]e[/SUP] siècle ?

Soumis par babonneau à 11 juillet 2014 - 08:06

La commission présidée par le procureur général Jacques Beaume a présenté publiquement, le 10 juillet 2014, son rapport sur l’évolution de l’enquête pénale initiale étant précisé que cette réflexion s’inscrivait dans la perspective de conservation de la procédure d’instruction

par Emmanuelle Allain
En carrousel matière: 
Oui

Un rapport du Sénat prône le doublement de l’aide juridictionnelle

Soumis par jmucchielli à 9 juillet 2014 - 17:37

En taxant les actes juridiques et les contrats d’assurances, le rapport de la commission des loisdu Sénat  préconise d’atteindre un budget de 700 millions d’euros. Les unités de valeurs seraient alignées sur le plus haut tarif actuel. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Amiante : anciennes dispositions et obligation particulière de sécurité

Soumis par à 9 juillet 2014 - 14:00

Les anciens articles R. 232-10 et suivants du code du travail, pris en application des dispositions édictées en vue d’assurer la sécurité des travailleurs, caractérisent une obligation particulière de sécurité. 

par Florie Winckelmuller
En carrousel matière: 
Oui