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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Presse : interruption de prescription avant poursuite

Soumis par fonteix à 23 septembre 2014 - 15:57

En matière de presse, des réquisitions du parquet aux fins d’enquête ne sont interruptives de prescription que si elles articulent et qualifient elles-mêmes les faits à raison desquels l’enquête est ordonnée.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Les conséquences inattendues de la réforme de l’audition libre

Soumis par babonneau à 23 septembre 2014 - 13:27
Auteur: 
Sophie Liotard et Sébastien Schapira

Le régime de l’audition libre d’une personne par les services de police, qui concerne en pratique les infractions les moins graves (conduite sans permis, etc.) mais également la majorité des infractions pénales en relation avec la vie de l’entreprise (droit pénal du travail, de l’environnement, de la consommation, de l’urbanisme, etc.), vient d’être profondément modifié1.

Le régime de l’audition libre d’une personne par les services de police, qui concerne en pratique les infractions les moins graves (conduite sans permis, etc.) mais également la majorité des infractions pénales en relation avec la vie de l’entreprise (droit pénal du travail, de l’environnement, de la consommation, de l’urbanisme, etc.), vient d’être profondément modifié1.

De quelques contre-vérités sur la jurisprudence de la CEDH en matière pénale

Soumis par portmann à 22 septembre 2014 - 18:07

Souvent invoquée mais pas toujours bien connue, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme doit pourtant être utilisée avec prudence pour ne pas faire dire à la juridiction de Strasbourg ce qu’elle n’a pas dit. L’auteur revient, dans cet article, sur certaines interprétations véhiculées parfois trop hâtivement.

AJ Pén. 2014, 404 

Contrainte pénale : les syndicats craignent une « course à l’intensivité »

Soumis par jmucchielli à 21 septembre 2014 - 17:44

La contrainte pénale entre en vigueur dans une semaine, et les acteurs de la chaine pénale appréhendent le nouveau dispositif. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

À Saumur, la résurgence de la justice de proximité

Soumis par jmucchielli à 18 septembre 2014 - 14:30

Le tribunal de grande instance de Saumur a rouvert le 1er septembre, comme celui de Tulle et de Saint-Gaudens. Une aubaine pour les avocats de la ville, une chance pour les habitants du ressort du nouveau tribunal.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le lanceur d’alerte : et si on en débattait (enfin) sérieusement ?

Soumis par babonneau à 12 septembre 2014 - 15:18
Auteur: 
Samuel Dyens

Le whistleblowing est un « mécanisme d’alerte interne, habilité à recevoir et à traiter les dénonciations de salariés concernant des fraudes ou des malversations financières ou comptables, dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions » (E. Bailly et E. Daoud, Le whistleblowing et la protection des données à caractère personnel : le compromis américano-européen, AJ pénal 2010. 269 ).

Justice du XXI[SUP]e[/SUP] siècle : les réformes à venir

Soumis par babonneau à 12 septembre 2014 - 14:09

Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d’une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Trafic de faux papiers : le rôle d’un avocat désespéré

Soumis par jmucchielli à 11 septembre 2014 - 22:11

Un avocat parisien était entendu hier par la 7e chambre du tribunal correctionnel de Versailles, dans le cadre d’un trafic de faux documents visant à établir des titres de séjours pour des ressortissants Nord-africains. Le réquisitoire et les plaidoiries se déroulent aujourd’hui. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

La problématique de la constitution de partie civile des fondations

Soumis par babonneau à 9 septembre 2014 - 16:54
Auteur: 
Rémi Lorrain

Addendum : la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle est venue corriger les oublis soulevés par l’auteur dans cet article daté du 11 septembre 2014. Les articles 2-1 à 2-6 et 2-8 à 2-23 du code de procédure pénale et l’article L. 480-4 du code de l’urbanisme font ainsi désormais référence aux fondations reconnues d’utilité publique (article 43 de la loi précitée) ».