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Le quotidien du droit en ligne

Social

Une journée avec… un chroniqueur judiciaire

Quel est le profil des chroniqueurs judiciaires ? Quelles relations entretiennent-ils avec les avocats ? Notre rédactrice a suivi Pascale Robert-Diard, chroniqueur judiciaire au Monde depuis dix ans, lors d’une journée d’audience du procès en appel de Jérôme Kerviel.

Auteur externe: 
par Caroline Fleuriot

Sort de la grève dans le secteur public en l’absence de grévistes

L’employeur ne peut, dans la période définie dans le préavis, déduire de la constatation de l’absence de salariés grévistes que la grève est terminée, cette décision ne pouvant être prise que par le ou les syndicats représentatifs ayant déposé le préavis de grève.

par Bertrand Ines

Syndicat affilié à la CFE-CGC : précisions sur les modalités de mesure de l’audience

Lorsque les élections des membres du comité d’entreprise (CE) ou d’établissement se déroulent au sein d’un collège unique réunissant toutes les catégories professionnelles, un syndicat affilié à la CFE-CGC peut valablement y présenter des candidats. Dans le cas où l’entreprise est divisée en établissements distincts, la représentativité de ce syndicat dans l’entreprise toute entière doit être appréciée sur l’ensemble des suffrages exprimés dans les collèges où il pouvait présenter des candidats, peu important qu’il n’ait pas fait usage de cette faculté dans les établissements comportant un collège unique et n’ait présenté de candidats que dans ceux en comportant plusieurs.

par Jean Siro

Impossibilité de refuser un déplacement s’inscrivant dans le « cadre habituel de l’activité »

Un salarié ne peut refuser un déplacement s’inscrivant dans le cadre habituel de son activité de consultant international.

par Jean Siro

Contrat à durée déterminée : remplacement d’un seul salarié absent

La présente décision, rendue au visa de l’article L. 1242-2, 1°, du code du travail vient confirmer la jurisprudence de la Cour de cassation qui impose de ne remplacer qu’un seul salarié absent par contrat à durée déterminée (CDD) conclu.

par Jean Siro

Interdiction de pilotage après soixante ans

Si la limitation à soixante ans de l’exercice du métier de pilote dans le transport aérien public poursuit un but de sécurité aérienne, elle n’est pas nécessaire à la satisfaction de cet objectif. Cette mesure ne constitue pas davantage un moyen approprié et nécessaire dans le cadre d’une politique de l’emploi.

par Laurent Perrin

Travailleur en situation irrégulière : licenciement pour faute et application de la procédure disciplinaire

L’employeur qui s’est placé sur le terrain disciplinaire en licenciant pour faute grave un salarié en situation irrégulière doit respecter les dispositions relatives à la procédure disciplinaire.

par Laurent Perrin

Licenciement disciplinaire : non-respect de la procédure conventionnelle

La faculté offerte au salarié par la convention collective de consulter une commission paritaire, dont la saisine suspend la décision de l’employeur, constitue pour celui-ci une garantie de fond qui oblige l’employeur à l’informer de cette faculté. À défaut, le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse.

par Laurent Perrin

Le règlement intérieur peut restreindre la consultation, par l’employeur, des courriels du personnel

Les courriels adressés ou reçus par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. Le règlement intérieur peut toutefois contenir des dispositions restreignant le pouvoir de consultation de l’employeur, en le soumettant à d’autres conditions.

par Laurent Perrin

Interruption estivale de Dalloz actualité

Durant les vacances parlementaire et judiciaire, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 1er au 31 août 2012.

par Jeanne Daleau