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Le quotidien du droit en ligne

Social

Consultation des courriels du salarié et respect de sa vie privée

Des courriels et fichiers intégrés dans le disque dur de l’ordinateur mis à disposition du salarié par l’employeur ne sont pas identifiés comme personnels du seul fait qu’ils émanent initialement de sa messagerie électronique personnelle.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Congé parental : priorité de la réintégration dans le précédent emploi

À l’issue du congé parental d’éducation, « la réintégration doit se faire en priorité dans le précédent emploi », juge la chambre sociale dans un arrêt de rejet du 19 juin 2013. Elle s’était déjà prononcée en ce sens par un arrêt du 25 mai 2011 (Soc. 25 mai 2011, n° 09-72.556, Dalloz jurisprudence, V. Rép. trav., v° Maternité, nos 155 s., par S. Maillard-Pinon).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Anglais à l’université : [i]yes indeed[/i] !

Il faut se féliciter de ce que la question de l’enseignement en anglais au sein des universités françaises ait pu enfin être soulevée. Certains y ont vu une manœuvre politique destinée à détourner les yeux de l’ensemble du projet de loi débattu. Il était effectivement prévisible que le particularisme extrême du traitement de la question de la langue dans notre pays, conduisît nombre de nos concitoyens à y voir un chiffon rouge vers lequel se ruer, au risque d’ignorer le reste.

Au Journal officiel du vendredi 28 juin 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 juin 2013.
 

Le détournement par le salarié de son temps de travail est un abus de confiance

L’utilisation, par un salarié, de son temps de travail, à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur, constitue un abus de confiance.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

La feuille de route de la Conférence sociale

Pas de mesures concrètes mais une multitude de chantiers lancés et un calendrier qui s’annonce chargé pour l’année à venir. C’est l’aboutissement de la grande Conférence sociale qui s’est déroulée les 20 et 21 juin 2013.

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Non

L’enjeu de la protection des données personnelles lors de l’utilisation de la procédure de [i]E-Discovery[/i]

Auteur: 
Carole Swan

La procédure de E-Discovery a été en premier lieu utilisée aux États-Unis en matière de procédure civile dans le cadre de la phase pré-contentieuse lors de litiges et plus récemment à des fins d’audits en interne ou dans le cadre d’enquêtes à la demande d’un tiers. Les informations qui sont échangées entre les parties sont stockées sur des supports informatiques. Cela suppose que ces informations aient fait l’objet d’un enregistrement au préalable et qu’elles aient été archivées.

Reconnaissance de la maladie professionnelle : avis d’un second comité régional

Dès lors qu’est contesté le caractère professionnel de la maladie par l’employeur, les juges du fond doivent, avant de statuer, recueillir l’avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de l’une des régions les plus proches autre que celui saisi précédemment par la caisse primaire.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Cotisations sociales : abattement temps partiel et détermination du seuil de l’effectif

Pour la détermination du seuil de l’effectif, les salariés à temps partiel sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise, en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou conventionnelle du travail, sauf si les salariés ne sont soumis à aucun horaire et se trouvent placés dans l’impossibilité de prévoir à quel rythme ils devront travailler, dans ce cas ils seront intégralement pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Défaut de la double visite médicale de reprise et licenciement économique

Pour le salarié, victime d’un accident du travail, qui a été déclaré, à l’issue de la première visite de reprise, provisoirement apte, l’employeur est tenu, au moment d’engager la procédure de licenciement pour motif économique ou pendant son déroulement, de faire procéder, à l’issue de la période d’aptitude provisoire, à une nouvelle visite médicale.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non