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Le quotidien du droit en ligne

Social

Au Journal officiel du mercredi 27 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 mars 2013.

Précisions sur le temps de pause

Par une série de quatre arrêts, la Cour de cassation revient sur la notion de temps de pause.

par Jean Siro

Famille et travail (1re partie)

L’AJ famille propose dans son numéro de mars 2013 un dossier sur le thème Famille et travail, composé des articles suivants :

Travail et famille - Présentation générale, par Grégoire Loiseau  ;

La prise en compte des « obligations familiales » par le code du travail, par Yves Struillou  ;

Contrat de travail versus famille, par Philippe Flores  ;

Droit du travail et pratiques du management

Interdépendance, domination, contournement ou complémentarité

Sem. soc. Lamy 2013, suppl. n° 1576

Élections professionnelles et modalités d’organisation du vote électronique

L’envoi des codes personnels d’authentification sur la messagerie professionnelle des salariés n’est pas de nature à garantir la confidentialité.

par Jean Siro

Durées quotidiennes et hebdomadaires maximales : charge de la preuve

L’article L. 3171-4 du code du travail relatif à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées entre l’employeur et le salarié n’est pas applicable à la preuve des durées quotidiennes et hebdomadaires maximales, qui incombe à l’employeur.

par Jean Siro

Prescription quinquennale de la créance de pension retraite

Conformément à l’article 2277 du code civil, l’action en paiement de sommes qui n’auraient pas dû être déduites des prestations de retraite complémentaire se prescrit par cinq ans.

par Wolfgang Fraisse

Pouvoir du juge de l’annulation de la sentence arbitrale

En présence d’une clause compromissoire non pas nulle mais inopposable aux litigants, la cour d’appel qui a annulé la sentence doit s’abstenir de statuer au fond et, étant dépourvue de tout pouvoir, les parties doivent être renvoyées à mieux se pourvoir sans qu’il y ait lieu à désigner la juridiction devant être saisie.

par Xavier Delpech

Repos hebdomadaire : contestation de l’arrêté préfectoral de fermeture

Dès lors qu’un accord est intervenu entre les syndicats d’employeurs et de salariés représentant la majorité indiscutable des établissements de la profession concernée, le préfet peut sur leur demande ordonner une journée entière de fermeture hebdomadaire.

par Wolfgang Fraisse

Amnistie des faits commis durant des mouvements sociaux

Le Sénat a adopté, de justesse, le 27 février 2013, une proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de conflits sociaux.

par Anthony Astaix