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Le quotidien du droit en ligne

Social

Encadrement du droit de grève dans le transport aérien

La loi du 19 mars 2012 relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers prévoit, non pas de créer un « service minimum » du transport aérien, mais d’améliorer la prévisibilité du service fourni à la clientèle en cas de grève.

par X. Delpech

Grève : faute lourde et rétention de véhicules de l’entreprise

Le salarié qui a retenu le véhicule appartenant à l’entreprise n’a pas commis de faute lourde dès lors que l’employeur ne prouve pas qu’il aurait pu remettre le véhicule à d’autres salariés de l’entreprise et qu’ainsi, le salarié avait porté atteinte à la liberté du travail des autres salariés et avait agi avec l’intention de nuire.

par B. Ines

Licéité des préavis de grève successifs déposés pour un même motif

L’envoi de préavis de grève successifs pour le même motif ne caractérise aucun trouble manifestement illicite en l’absence de disposition légale l’interdisant et à défaut de manquement à l’obligation de négocier.

par B. Ines

Comment enseigner le droit du travail ?

Commençons par quelques banalités : le droit du travail a changé, il s’est terriblement étoffé, complexifié, déployé. L’Université, elle aussi, a changé, elle s’est démocratisée, massifiée, diversifiée. La combinaison de ces transformations, dont le constat est très largement partagé, invite à poser une question aussi prosaïque que rarement formulée : comment enseigner le droit du travail ?

La grève des travailleurs sans-papiers

Réflexions sur l'occupation

L’important mouvement de grève des travailleurs sans-papiers mené depuis 2008 soulève nombre de questions déroutantes pour le droit social : comment imaginer une protection par le droit pour ceux qui sont privés des droits les plus élémentaires ?

Grève : occupation des locaux en réaction à la fermeture de l’entreprise

L’occupation des locaux, intervenue en réaction à la fermeture de l’entreprise, peut, dans certaines circonstances, ne pas caractériser un trouble manifestement illicite; le refus du juge des référés d’ordonner l’expulsion est alors justifié.

par B. Ines

Grève : contrôle des tâches effectuées par les travailleurs temporaires

La société qui fait accomplir aux salariés temporaires, en plus de leur travail habituel, celui de salariés grévistes, par augmentation de leur amplitude horaire a par conséquent recours au travail temporaire en violation de l’article L. 1251-10, 1°, du code du travail et ce, même lorsque les intérimaires ont été recrutés avant le début du conflit collectif.

par J. Siro

L’arrêt de travail court et répété n’est pas une grève perlée

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 janvier 2011, opère et précise, une nouvelle fois, à l’occasion d’un conflit social dans une entreprise néo-calédonienne, la distinction entre court arrêt de travail et grève perlée.

par A. Astaix

La Cour européenne des droits de l’homme à la conquête du droit de grève

L’arrêt Enerji Yapi Yol Sen du 21 avril 2009 de la CEDH consacre pour la première fois le droit de grève au rang d’un droit protégé par le droit européen des droits de l’homme. Il prolonge l’arrêt Demir et Baykara du 12 novembre 2008, qui avait permis une reconnaissance de la protection du droit à négociation collective. Ces audaces de la Cour européenne contrastent avec la conception restrictive des droits sociaux découlant des arrêts Viking et Laval de la CJCE. Le nouvel arrêt de la CEDH emporte toutefois une conception particulière