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Le quotidien du droit en ligne

Social

Au Journal officiel du lundi 23 septembre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 septembre 2013.

Lutte contre la délinquance financière : un parcours chaotique

L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le 17 septembre 2013, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Le champ d’investigation de l’expert-comptable mandaté par le comité de groupe

L’article L. 2334-4 du code du travail conférant la possibilité au comité de groupe de se faire assister par un expert-comptable qui peut avoir accès aux mêmes documents que les commissaires aux comptes ne prive pas les parties d’un recours possible au juge pour contester la nature et l’utilité des documents demandés par cet expert.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Amiante : constitutionnalité de l’allocation de cessation anticipée d’activité

La disposition législative en cause, instaurant l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, n’est pas transmise au Conseil constitutionnel. Rien ne s’oppose, en effet, à ce que le salarié, admis au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA), puisse obtenir réparation d’un préjudice spécifique d’anxiété.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Expertise de gestion (comité d’entreprise) : conditions de recevabilité

Si la demande formée par un comité d’entreprise sur le fondement des dispositions de l’article L. 225-231 du code de commerce n’a pas à être précédée d’une question écrite, elle obéit, pour le surplus, aux conditions posées par ce texte.

par Alain Lienhard
En carrousel matière: 
Non

L’État doit assurer un hébergement aux demandeurs d’asile de Clermont-Ferrand

Faisant application de la jurisprudence du Conseil d’État, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint au préfet d’assurer l’hébergement de la plupart des demandeurs d’asile qui campaient sur une place de la ville.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 9 septembre 2013

Il n’y a pas de textes à signaler dans le Journal officiel du 7 et du 8 septembre.

Présentation du projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

La présentation du projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises par le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, lors du Conseil des ministres du 4 septembre 2013, s’inscrit dans le cadre du « choc de simplification » prévu en faveur des entreprises. Parmi les nombreuses mesures envisagées par ce texte, la mise en place d’un cadre juridique pour le financement participatif, très en vogue actuellement.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Présentation du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, présenté en conseil des ministres le 24 juillet 2013, constitue un texte ambitieux, qui vise donner une plus grande visibilité à l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’à lui fournir un cadre juridique identifié et à favoriser son développement.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui