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Le quotidien du droit en ligne

Social

[i]In memoriam[/i] Tiennot Grumbach

Pour des amoureux ou « obsédés » du droit, l’apprentissage du droit du travail avec Tiennot Grumbach pourrait passer pour atypique.

Technique et poésie du droit

La pire insulte était d’être traité de technicien du droit.

S’il revendiquait l’expertise, la priorité était de passer du temps avec son client, de l’écouter, de comprendre son histoire et de la lui faire raconter, l’écoute n’étant pas passive mais un travail actif pouvant aller jusqu’à la confrontation.

par  Savine Bernard, Emmanuelle Boussard-Verrecchia et Joao Viegas, Slim Ben Achour
En carrousel matière: 
Oui

Licenciement consécutif à une mise à pied conservatoire

Lorsque la mise à pied, nonobstant sa qualification de mise à pied conservatoire, n’a pas été suivie immédiatement de l’ouverture d’une procédure de licenciement, cette mesure présente un caractère disciplinaire. Par conséquent, l’employeur ne peut sanctionner une nouvelle fois le salarié pour les mêmes faits en prononçant ultérieurement son licenciement.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Rupture conventionnelle du contrat de travail et plan de sauvegarde de l’emploi

Les ruptures conventionnelles du contrat de travail peuvent être prises en compte pour déterminer les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de l’emploi à condition qu’elles aient une cause économique, qu’elles s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs et qu’elles aient été homologuées par l’administration du travail.

par Wolfang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Prime d’agent itinérant du personnel des organismes de sécurité sociale

Selon l’article 23, alinéa 3, de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, l’agent technique, chargé d’une fonction d’accueil, bénéficie d’une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans point d’expérience ni point de compétences lorsqu’il est itinérant.

par Wolfang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Formation professionnelle : licéité des clauses de dédit-formation

Une clause de dédit-formation est licite si elle ne contrevient pas aux dispositions de l’article L. 6321-2 du code du travail, selon lesquelles toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l’évaluation ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

CHSCT : point de départ du délai de contestation d’une candidature

Les contestations relatives à la candidature aux élections des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent être portées devant le tribunal d’instance, dans un délai de quinze jours maximum suivant la proclamation des résultats.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Conséquences du changement d’affiliation syndicale

En cas de désaffiliation de l’organisation syndicale ayant procédé à la désignation d’un délégué syndical, le mandat de ce délégué peut être révoqué par la confédération syndicale, la fédération ou l’union à laquelle le syndicat désignataire était affilié.

par Wolfang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Durée maximale de travail dans le transport routier de personnes

Le dépassement de l’amplitude journalière maximale de travail nécessite, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail. La preuve du respect des seuils et plafonds des durées maximales prévus par le droit de l’Union européenne incombe à l’employeur.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Licenciement pour motif économique : l’étendue de l’obligation de reclassement

L’inexécution d’un protocole d’accord intervenu entre l’employeur, une organisation syndicale et les salariés visés par le licenciement économique, prévoyant que l’organisme de recrutement extérieur proposera au minimum trois propositions de reclassement, constitue un manquement à l’obligation de reclassement.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 14 octobre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 12 et 13 octobre 2013.