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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteintes à la personne

À la 17[SUP]e[/SUP], les visages de la haine en ligne

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Cinq prévenus étaient jugés à Paris pour des tweets visant les personnes d’origine asiatique. Une affaire typique des futurs dossiers du nouveau pôle dédié à la lutte contre la haine en ligne.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Procès [I]Ikea[/I] : ouverture et premiers interrogatoires

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En compagnie de quinze personnes physiques, la filiale française du groupe « scandinave » (mais hollandais) est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une série d’infractions relatives aux données personnelles de collaborateurs et de clients. Plus d’une centaine de parties civiles leur font face. Le procès doit durer deux semaines.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Caractérisation du délit d’agression sexuelle

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Si l’atteinte sexuelle qui caractérise le délit d’agression sexuelle prévu par l’article 222-22 du code pénal suppose bien un contact physique entre l’auteur et la victime, le caractère sexuel de la caresse peut être déduit de la manière dont elle est effectuée et du contexte de déroulement des faits.

par Marine Chollet, Magistrate
En carrousel matière: 
Non

Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : le droit, rien que le droit

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Alors que la question complexe de la protection des mineurs victimes de violences sexuelles fait l’objet de vifs débats au Parlement et dans la société civile, Audrey Darsonville, professeure à Paris-Nanterre, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, nous propose un état des lieux didactique du droit positif et des propositions de réforme en présence.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Homicide involontaire et réparation du préjudice moral de l’enfant à naître

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Le préjudice moral de l’enfant conçu avant et né après le décès de son père par homicide involontaire est réparable.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Oui

De la nécessaire reconnaissance par la loi de la qualité de victime de l’enfant assistant à des violences intrafamiliales et conjugales

Le dispositif de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales s’est considérablement étoffé depuis la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, qui fait suite à la publication de nombreux autres textes qui permettent aujourd’hui de lutter plus efficacement contre ce type de violences1.

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Le dispositif de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales s’est considérablement étoffé depuis la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, qui fait suite à la publication de nombreux autres textes qui permettent aujourd’hui de lutter plus efficacement contre ce type de violences1.

Violences commises dans un « local de l’administration » : de l’importance de l’interprétation littérale

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Les locaux de l’administration au sens de l’article 222-13, 11°, du code pénal ne constituent une circonstance aggravante des violences volontaires que s’ils dépendent des établissements d’enseignement, et ne concernent pas les locaux des autres administrations.

par Bruno Albisetti
En carrousel matière: 
Oui

Viol : la pénétration « significative » ne requiert aucun seuil de profondeur

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En l’absence de preuve concernant la profondeur, l’intensité, la durée ou le mouvement de la pénétration dénoncée, qui aurait permis d’affirmer qu’elle a effectivement été commise, c’est à bon droit que la chambre de l’instruction a requalifié l’infraction de viol aggravé en agression sexuelle aggravée.

par Margaux Dominati
En carrousel matière: 
Oui

Homicide involontaire : précisions sur le lien de causalité indirect et la faute qualifiée

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Violations manifestement délibérées d’obligations de prudence ou de sécurité imposées par l’arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public, que le manuel d’exploitation se borne à reprendre en les adaptant à l’entreprise.

par Sofian Goudjil
En carrousel matière: 
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Agression sexuelle sur mineure de 15 ans : relaxe d’un célèbre trompettiste

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La cour d’appel de Paris relaxe un célèbre trompettiste poursuivi du chef d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans.

par Alice Roques
En carrousel matière: 
Oui