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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Un référé-liberté contre « l’état d’urgence permanent »

La Ligue des droits de l’homme (LDH) a demandé hier au juge des référés du Conseil d’État, que l’État d’urgence cesse. Ce juge unique, Bernard Stirn, doit rendre sa décision aujourd’hui à 17h.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le délit de révisionnisme jugé conforme à la Constitution

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé que l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui incrimine la contestation de certains crimes contre l’humanité, était conforme à la Constitution.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

Rétention : les députés réduisent le délai d’intervention du juge des libertés

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 20 janvier 2016, en nouvelle lecture le projet de loi sur l’immigration. Elle a rejeté l’essentiel des modifications apportées par le Sénat en première lecture qui durcissaient le texte (sur le texte du Sénat, V. Dalloz actualité, 13 oct. 2015 isset(node/175013) ? node/175013 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175013 ; sur le texte des députés en première lecture, Dalloz actualité, 27 juill. 2015 isset(node/174046) ? node/174046 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>174046).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

État d’urgence : le Conseil d’État « très attentif » à la préservation des compétences du juge judiciaire

Alors que des voix s’élèvent pour dénoncer la marginalisation de l’autorité judiciaire, Jean-Marc Sauvé assure que la plus haute juridiction administrative veille au plein respect de l’article 66 de la Constitution.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Prison de Ducos, en Martinique : quinze nouvelles condamnations de l’État

Le tribunal administratif de la Martinique a condamné, le 17 décembre 2015, l’État pour traitement dégradant de quinze prévenus détenus au centre pénitentiaire de Ducos.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

La CNCDH s’oppose à la pérennisation de l’état d’urgence

Dans une déclaration rendue publique hier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) « s’oppose résolument à la pérennisation » de l’état d’urgence. « Les associations et syndicats membres de la CNCDH font […] état de nombreux abus [dans le cadre de la mise en œuvre de l’état d’urgence, ndlr] et dénoncent leurs effets collatéraux dévastateurs, qui mettent à mal le vivre ensemble », lit-on.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

L’obtention d’un logement inadapté aux besoins ne fait pas disparaître l’urgence à reloger

Le Conseil d’État a estimé que n’est pas systématiquement de nature à faire disparaître l’urgence à reloger la circonstance que, postérieurement à la décision de la commission de médiation déclarant prioritaire une demande de logement ou de relogement au titre du droit au logement opposable (DALO), le demandeur a obtenu un logement.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non

À Calais, l’aide juridique aux migrants à tâtons

Les initiatives fourmillent mais face à l’immense besoin, l’aide apportée serait lacunaire. De nouveaux projets pourraient impliquer des avocats.

Auteur externe: 
par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Droit et limites à communiquer des données personnelles ayant un caractère administratif

Dans un nouvel arrêt concernant l’affaire du Mediator, le Conseil d’État précise les contours du droit à communication aux tiers qui en font la demande de données touchant à la vie privée mais qui ont aussi le caractère de documents administratifs.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

À Calais, l’aide juridique aux migrants à tâtons

Les initiatives fourmillent mais face à l’immense besoin, l’aide apportée serait lacunaire. De nouveaux projets pourraient impliquer des avocats.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui