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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

La CNIL donne une leçon de droit européen à notre ami américain Facebook

Auteur: 
Olivia Tambou

Dans une décision de mise en demeure d’une ampleur sans précédent, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) explique comment Facebook se livre à des collectes et des traitements massifs non autorisés des données personnelles de l’ensemble des internautes. Facebook a trois mois pour mettre un terme à ces pratiques (CNIL 26 janv. 2016, décis. n° 2016-007 mettant en demeure les sociétés Facebook INC. et Facebook Ireland).

État d’urgence : les prémices d’une évolution en faveur des libertés publiques ?

Le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité est venu censurer les dispositions concernant les saisies administratives, susceptibles d’être mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

CJUE : la libre circulation des travailleurs ne peut être entravée sans une raison impérieuse d’intérêt général

Par un arrêt du 21 janvier 2016, la Cour de justice de l’Union européenne juge la législation chypriote sur les droits à la retraite contraire au droit de l’Union parce qu’elle désavantage les travailleurs migrants par rapport à ceux qui n’exercent leur activité professionnelle qu’à Chypre.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Non

Contraindre un prisonnier retraité à travailler n’est pas du travail forcé

Faute de réponse précise dans la Convention européenne des droits de l’homme, la CEDH interprète l’interdiction du travail forcé à la lumière des conventions pertinentes de l’OIT (Organisation internationale du travail), des principes généraux du droit international, de l’esprit du texte et de son application par les États membres pour conclure que l’obligation de travailler imposée au requérant détenu et retraité ne viole pas l’article 4 de la Convention.

par Juliette Gaté
En carrousel matière: 
Oui

2015, une année satisfaisante pour le nouveau président de la CEDH

À l’issue de la conférence de presse annuelle de la Cour européenne des droits de l’homme dressant le bilan de l’année 2015, le nouveau président, Guido Raimondi, a annoncé, pour la réalisation des objectifs poursuivis, une année satisfaisante dans son ensemble. 

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

Menus confessionnels dans les prisons, la solution tout en nuances du Conseil d’État

Si l’administration pénitentiaire n’est pas tenue de fournir aux détenus des menus conformes à leur religion, elle doit aider ceux qui sont sans ressources à se les procurer via la cantine.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les retenues d’office sur le compte des détenus sont illégales

Par un un arrêt discret – inédit au Lebon – le Conseil d’État a jugé, qu’en l’état actuel de la réglementation, l’administration pénitentiaire ne peut plus opérer de retenues sur le compte des détenus.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

L’état d’urgence prorogé jusqu’au 26 mai 2016

Après le Sénat (V. Dalloz actualité, 10 févr. 2016, art. M. Babonneau isset(node/177242) ? node/177242 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177242), au tour de l’Assemblée nationale d’adopter, sans modification, l’article unique du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, par 212 voix contre 31 et 3 abstentions. Le texte avait été soumis à la procédure accélérée.

par M.B
En carrousel matière: 
Non

En prison, les femmes n’ont pas les mêmes droits que les hommes

Atteinte au droit au maintien des liens familiaux, non-respect du principe de la séparation entre prévenues et condamnées, accès uniquement à des activités d’intérieur. Le Contrôleur des prisons vient de rendre un avis sur les femmes détenues.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Nouvelle condamnation de la France à la suite du suicide d’un détenu en prison

La Cour européenne des droits de l’homme condamne à nouveau la France pour n’avoir pas mis en œuvre les mesures qui auraient pu raisonnablement éviter le suicide d’un détenu signalé comme risquant d’attenter à sa vie.

par Nelly Devouèze
En carrousel matière: 
Oui