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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Mauvaise semaine pour Dieudonné dans les prétoires

Le 9 novembre 2015, le Conseil d’État a jugé légale la circulaire Valls expliquant aux préfets et aux maires la marche à suivre à l’égard des spectacles de Dieudonné. Le lendemain, la Cour européenne des droits de l’homme jugeait la requête de ce dernier irrecevable contre sa condamnation pour injure publique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

L’érosion du champ d’action géographique des associations

Une association qui a un ressort d’action national peut tout de même attaquer une décision administrative ayant un champ d’application territorial mais dont la portée dépasse les seuls enjeux locaux, notamment dans le domaine des libertés publiques, vient de préciser le Conseil d’État.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Aide juridictionnelle : après les violences à Lille, la profession d’avocat affronte Christiane Taubira

Les avocats lillois en grève ont affronté, hier, les policiers devant le palais de justice de Lille. Après les scènes d’accrochages, les représentants de la profession – indignés – appellent à renforcer le mouvement.

par Marine Babonneau avec Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

L’interdiction de sortie du territoire est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Concours des polices et responsabilité de la commune

L’existence du pouvoir de police spéciale de contrôle des installations d’assainissement non collectif ne prive pas le maire de ses pouvoirs de police générale qui concernent, en particulier la prévention des pollutions, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt qui élargit les pouvoirs d’injonction du juge du plein contentieux.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Première annulation d’une interdiction de sortie du territoire

Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 7 juillet, l’interdiction de sortie du territoire (IST) imposée par le ministre de l’intérieur à une jeune femme convertie à l’islam. C’est la première annulation prononcée depuis la création de cette mesure par la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (V. P. Ségur, Le terrorisme et les libertés sur l’internet, AJDA 2015. 160 ).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Contrôle au faciès : l’État condamné dans cinq dossiers

La cour d’appel de Paris a rendu hier sa décision dans l’affaire dite des « contrôles au faciès », dans laquelle treize personnes, estimant avoir été victimes de contrôles d’identité discriminatoires en raison de leur couleur de peau, avaient engagé la responsabilité de l’État (lire notre article).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Renseignement : suppression de la disposition contestée sur la surveillance des étrangers

Le projet de loi sur le renseignement est adopté définitivement. Le texte de la commission mixte paritaire (CMP) a été validé le 23 juin 2015 par le Sénat et, le lendemain, par l’Assemblée nationale. Avant ces votes, deux amendements du gouvernement avaient modifié les conclusions de la CMP (sur ce texte, V. Dalloz actualité, 19 juin 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/173362) ? node/173362 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173362).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Police administrative : les arrêtés municipaux ordonnant une mesure provisoire d’admission en soins psychiatriques

En sa qualité d’autorité de police administrative, le maire est tenu de prendre toutes les décisions individuelles indispensables à la préservation de l’ordre public sur le territoire de sa commune. À ce titre, il est parfois contraint de procéder à l’hospitalisation sous contrainte d’une personne dans un établissement de santé. Cette mesure privative de liberté n’est possible que pour une courte durée (48 heures maximum). Elle doit être imposée par les circonstances et faire l’objet d’une décision individuelle parfaitement motivée.