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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

« Le sport est sorti des stades et des clubs, c’est un fait social complet »

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L’étude annuelle du Conseil d’État Le sport : quelle politique publique ? définit les priorités d’une politique sportive au moment où se met en place une nouvelle gouvernance et dans la perspective des Jeux olympiques et Paralympiques de Paris en 2024.

En carrousel matière: 
Oui

La gratuité de l’enseignement supérieur public n’interdit pas les frais d’inscription « modiques »

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Le Conseil constitutionnel étend à l’enseignement supérieur public le principe de gratuité. Ce principe n’empêche pas, selon lui, que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte des capacités financières des étudiants. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

Orientation et réussite des étudiants : accompagner les chantiers dans la durée

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Le Comité de suivi de la loi Orientation et réussite des étudiants (loi ORE du 8 mars 2018) a remis, le 7 octobre, son rapport à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Recommandations aux magistrats administratifs sur les règles de déontologie en vue des élections

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Le collège de déontologie de la juridiction administrative vient de rappeler que si les magistrats peuvent être candidats aux élections, notamment municipales, ils doivent veiller à séparer strictement leurs fonctions juridictionnelles de leur engagement politique.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les grands axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale

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Le monde hospitalier s’émeut de la faible revalorisation prévue de son objectif de dépenses en 2020, au regard de besoins de plus en plus criants.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

« Ne sacrifiez pas une génération de jeunes et talentueux juristes ! »

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Un arrêté du 25 septembre, mis en ligne sur le site du ministère de l’enseignement supérieur fixe à six, seulement, le nombre de postes ouverts au concours d’agrégation de droit public 2019-2020. La présidente du jury de ce concours lance un appel au gouvernement et aux universités pour que ce nombre puisse être significativement augmenté.

En carrousel matière: 
Oui

Pouvoirs du président de l’université en matière de nomination d’enseignants-chercheurs

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Le Conseil d’État a estimé qu’un président d’université ne peut pas ne pas donner suite à une procédure de recrutement d’un enseignant-chercheur dès lors que le conseil d’administration a émis un avis favorable.

par Carine Biget
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Non

Les grands axes de la loi de programmation de la recherche se dessinent

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Les groupes de travail chargés de préparer la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui doit être votée en 2020, font un constat alarmant de la situation de la science française. Et réclament une amélioration de la situation des enseignants chercheurs.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La loi Mobilité revoit les compétences des acteurs locaux

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Les députés ont adopté le 17 septembre, en nouvelle lecture, le projet de loi d’orientation des mobilités qui redistribue les rôles des autorités organisatrices et met en place une nouvelle planification.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

La Cour des comptes prône plus de sport à l’école

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Dans un rapport sur L’école et le sport, publié le 12 septembre, la Cour des comptes formule onze recommandations pour renforcer l’éducation physique et sportive. 

par Emmanuelle Maupin
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