Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Le régime des détenus particulièrement signalés relève du règlement

Le Conseil d’État met fin à un contentieux naissant tiré de l’illégalité supposée du mécanisme d’inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS).

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le projet de loi Vieillissement enfin adopté

Les députés, le 10 décembre, et les sénateurs, le 14, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, mettant ainsi un terme à un long parcours législatif, amorcé par Jean-Marc Ayrault, alors premier ministre, dans son discours à Angers en février 2014, qui repose sur trois volets : l’adaptation de la société au vieillissement, l’anticipation et l’accompagnement de la perte d’autonomie.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Des propositions pour favoriser la mixité sociale à l’école

Les députés Yves Durand (PS) et Rudy Salles (UDI) ont rendu public, le 1er décembre 2015, leur rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l’éducation nationale.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

[I]Esprit des Lois[/I], es-tu là ? Courte réflexion sur l’information de l’administration par l’institution judiciaire

Auteur: 
Charles Prats

C’est dans un relatif silence médiatique et politique – à peine troublé par quelques tweets – que le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs a été voté dans une grande unanimité selon la procédure d’urgence ce mardi 8 décembre 2015 à l’Assemblée nationale.

Un objectif louable et légitime…

Les politiques publiques dans la République numérique

Le projet de loi pour une République numérique veut combiner l’ouverture des données publiques avec la neutralité de l’internet tout en promettant plus de garanties aux usagers du service public.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Pédophilie : les antécédents judiciaires des professionnels plus contrôlés

Le ministère public devra informer l’administration de certaines condamnations et mesures de contrôle judiciaire prononcées à l’encontre des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec les mineurs.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Après un échec sans surprise de la commission mixte paritaire et un rejet par le Sénat en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2015.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Information des administrations et protection des mineurs

Les ministres de l’éducation nationale et de la justice ont présenté au conseil des ministres du 25 novembre un projet de loi relatif à l’information des administrations par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs. Ce texte fixe un cadre juridique à l’information des administrations par l’autorité judiciaire en cas de condamnation, voire de poursuites, contre une personne placée sous leur autorité ou exerçant une activité qu’elles contrôlent.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Contentieux transfusionnel : compétence du juge judiciaire et responsabilité établissement de santé privé

Si les demandes tendant à sa condamnation à indemniser les dommages résultant de la fourniture des produits sanguins élaborés par les centres de transfusions sanguines la compétence des juridictions administratives concernant les contentieux transfusionnels, les demandes tendant à la condamnation des établissements de santé privés, au titre de l’administration de produits sanguins contaminés, demeurent quant à elles de la compétence des juridictions judiciaires.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Production nucléaire d’électricité et monopole

AJDA 2015, Etude  2076