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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Mineurs isolés étrangers : l’État veut soutenir les départements

Une circulaire interministérielle précise l’articulation des différents régimes juridiques en matière de prise en charge des mineurs isolés étrangers.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les servitudes pour l’implantation de pylônes électriques sont conformes à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 2 février 2016, conformes à la Constitution, les dispositions du 3° de l’article L. 323-4 du code de l’énergie. Ce texte permet, après déclaration d’utilité publique, d’installer, sur des terrains privés non bâtis et non clôturés, des canalisations souterraines ou des pylônes pour le transport de l’électricité.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le malaise des magistrats administratifs sur leurs conditions de travail

Le Syndicat de la juridiction administrative s’inquiète de la dégradation des conditions de travail des magistrats administratifs.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Le Sénat adopte la réduction du nombre de chambres consulaires

Les sénateurs ont modifié le 28 janvier 2016, en première lecture, le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Pédophilie : renforcement de l’information sur les antécédents judiciaires

Le Sénat a adopté en première lecture, le 26 janvier 2016, le projet de loi visant à renforcer l’information sur les antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité auprès des mineurs. A ce jour, « les pratiques adoptées par les juridictions sont très diverses et l’information [des administrations, ndlr] se fait de façon aléatoire », signale l’étude d’impact.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

L’Assemblée nationale affine l’ouverture des données publiques

Les députés ont adopté le 26 janvier 2016, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique. Passablement amendé, ce texte est divisé en trois parties : la circulation des données et du savoir, la protection des citoyens dans la société numérique et l’accès de tous au numérique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le contrôle du juge de cassation sur la représentativité des organisations syndicales

Le juge administratif doit procéder à une appréciation globale de la fiabilité et de l’exhaustivité des résultats retenus pour la mesure de l’audience des organisations syndicales au plan national et interprofessionnel, a confirmé le Conseil d’État.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Bilan mitigé de l’application de la loi DALO

Marie-Arlette Carlotti, présidente du comité de suivi du droit au logement opposable (DALO), a présenté, le 12 janvier 2016, à la ministre Sylvia Pinel un bilan mitigé de la mise en œuvre de la loi DALO entre 2008 et 2014. Si la loi semble produire des effets, près de 113 000 personnes ayant été relogées, le dispositif peine encore à s’appliquer pleinement. 60 000 ménages restent encore à reloger, l’immense majorité d’entre eux se concentrant dans quinze départements au premier rang desquels ceux de la région Ile-de-France et les Alpes-Maritimes.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Versement du RSA et respect des engagements du contrat d’insertion

Le versement du revenu de solidarité active (RSA) peut être suspendu si le bénéficiaire ne respecte pas le contrat d’insertion qu’il a conclu avec le département ou fait obstacle à l’établissement ou au renouvellement de ce contrat. En revanche, le fait que le bénéficiaire n’aurait pas accompli des démarches non requises dans le contrat d’insertion n’est pas un motif de suspension.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le projet de loi Santé définitivement adopté

Après un échec annoncé de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 17 décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui