Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Conditions du recours subrogatoire en cas d’infection nosocomiale

Le Conseil d’État précise les conditions de recours subrogatoire d’une caisse de sécurité sociale contre l’établissement de santé à la suite d’une infection nosocomiale indemnisée au titre de la solidarité nationale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Vers l’expérimentation de territoires « zéro chômage de longue durée »

Les députés, le 10 février 2016, puis le sénat, le 18, ont adopté, dans le texte de la commission mixte paritaire, une proposition de loi de députés socialistes « d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée ».

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Les internes en médecine ne sont pas des doctorants comme les autres

Le Conseil d’État a tranché la question qui divisait les juges du fond de la représentation des internes en médecine au sein de la commission de la recherche du conseil académique des universités.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Menus confessionnels dans les prisons, la solution tout en nuances du Conseil d’État

Si l’administration pénitentiaire n’est pas tenue de fournir aux détenus des menus conformes à leur religion, elle doit aider ceux qui sont sans ressources à se les procurer via la cantine.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les retenues d’office sur le compte des détenus sont illégales

Par un un arrêt discret – inédit au Lebon – le Conseil d’État a jugé, qu’en l’état actuel de la réglementation, l’administration pénitentiaire ne peut plus opérer de retenues sur le compte des détenus.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Information du patient sur le délai d’évolution vers des conséquences graves

Afin d’évaluer la perte de chance d’un patient de se soustraire au risque lié à une intervention chirurgicale à la suite d’un défaut d’information du corps médical, le juge doit rechercher dans quel délai une évolution vers des conséquences graves était susceptible de se produire si le patient refusait de subir dans l’immédiat l’intervention.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les clubs sportifs pourront ficher les supporters indésirables

Les députés ont adopté le 4 février 2016 une proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme, qui permet notamment aux clubs sportifs de refuser l’accès au stade à certains individus dont le comportement pourrait porter atteinte au bon déroulement de la manifestation.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La Cour des comptes prône un recours généralisé aux services publics numériques

Les services publics numériques ne semblent pas jouer un rôle moteur dans la modernisation de l’État et dans sa relation avec les usagers, constate la Cour des comptes dans un rapport rendu public le 4 février 2016 sur l’impact des télé-procédures sur la modernisation de l’État.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Mineurs isolés étrangers : l’État veut soutenir les départements

Une circulaire interministérielle précise l’articulation des différents régimes juridiques en matière de prise en charge des mineurs isolés étrangers.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les servitudes pour l’implantation de pylônes électriques sont conformes à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 2 février 2016, conformes à la Constitution, les dispositions du 3° de l’article L. 323-4 du code de l’énergie. Ce texte permet, après déclaration d’utilité publique, d’installer, sur des terrains privés non bâtis et non clôturés, des canalisations souterraines ou des pylônes pour le transport de l’électricité.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non