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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Le droit moral d’un artiste à l’épreuve de la dignité humaine

Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a enjoint au château de Versailles de faire cesser l’exposition au public des inscriptions à caractère antisémite apposées sur l’œuvre d’Anish Kapoor, « Dirty Corner ».

par Jean-Marc Pastor
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Non

Du nouveau dans le code de justice administrative

Le décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015 qui modifie la partie réglementaire du code de justice administrative touche de nombreux points de procédure contentieuse.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
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La perte d’autonomie, nouveau critère de discrimination

Les députés érigent la perte d’autonomie comme nouveau critère discriminant dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, qu’ils ont modifié en deuxième lecture, le 16 septembre 2015.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
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La Cour des comptes appelle à recomposer l’offre de soins

Le remède au déficit de la sécurité sociale passe par la mise en œuvre de mesures structurelles sur l’organisation des soins, d’après le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 15 septembre 2015.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
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QPC sur la compensation entre régimes de retraite

Le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la compensation généralisée entre les régimes de retraite.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
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Réforme du travail social : la réflexion continue

Dans un rapport remis au Premier ministre, la députée Brigitte Bourguignon exclut toute idée d’un diplôme unique mais suggère la mise en place d’un socle commun de connaissances et de compétences.

par Diane Poupeau
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Activités périscolaires : le fonds de soutien pérennisé

Le fonds de soutien destiné à contribuer au développement des activités périscolaires est pérennisé dès l’année scolaire 2015-2016 grâce à deux décrets du 17 août 2015.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
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Au Journal officiel du jeudi 30 juillet 2015

A signaler, notamment, au journal officiel du 30 juillet 2015.

Impartialité des membres des commissions consultatives

La présence d’un membre d’une commission administrative à caractère consultatif intéressé à une affaire ne rend irrégulier l’avis rendu par cette instance que si sa présence lors de la séance a pu exercer une influence sur les autres membres.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
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