Immobilier, Construction et Urbanisme | Bail

Selon Pierre Chanaud, membre de la chambre des experts immobiliers de France FNAIM, à Paris, le marché des bureaux a traversé une passe difficile (globalement, le volume de transactions est inférieur de l’ordre de 38 % par rapport à celui de 2007) dont il semble déjà sortir. En effet, alors que, traditionnellement, le mois de janvier est le plus calme de l’année, on a enregistré un regain d’activité en début d’année, tant en nombre de signatures fermes que de visites, laissant penser que, passée une période d’attentisme, les entreprises ont retrouvé le chemin des agences.

Selon les premières estimations issues de l’enquête annuelle de l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), les loyers d’habitation du secteur locatif privé de l’agglomération parisienne ont augmenté en moyenne de 2,8 % en 2008, soit moins qu’en 2007 (+ 3,8 %) ou en 2006 (+ 3,2 %).

Au 1^er trimestre 2009, l’indice de référence des loyers tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat (également appelé IRL 2) s’élève à 117,70, soit une hausse annuelle de 2,24 % (contre + 2,83 % au 4^e trimestre 2008).

L’indice du coût de la construction (ICC) du 4^e trimestre 2008, publié par l’INSEE (Informations rapides de l’INSEE, n° 104, du 10 avril 2009) et pris en compte notamment à l’occasion de la révision et du renouvellement des baux commerciaux en application des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce, s’élève à 1 523, soit une augmentation de 3,32 % sur un an (après + 10,46 % au 3^e trimestre), de 14,34 % sur trois ans et de 43 % sur neuf ans.

Le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques a été adopté le 8 avril 2009 en première lecture par le Sénat à l’unanimité.

Le nouveau contrat conclu avec l’un des preneurs co-titulaire du bail est inopposable à l’époux qui n’y a pas concouru.

Pour rejeter une demande de remboursement de charges locatives formulée par le locataire, les juges du fond doivent constater que le bailleur a tenu à la disposition de son cocontractant, fût-ce devant eux, les pièces justificatives des sommes réclamées.