Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

La surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) d’une construction est « égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction » (V. art. R. 112-2 c. urb.).
Une fois déduit un certain nombre d’éléments énumérés à l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme (balcons, combles et sous-sols non aménageables), on obtient la surface de plancher hors œuvre nette (SHON) ou le volume constructible sur le terrain.

Le maître d’œuvre manque à son obligation de diligence en ne visitant pas le chantier, et à son obligation de conseil en ne se prononçant pas sur la faisabilité du projet du maître de l’ouvrage.

Les acquéreurs successifs d’un immeuble peuvent agir contre les constructeurs sur le fondement de la garantie décennale, accessoire de l’immeuble.

En un an, le nombre de mises en chantier de logements a baissé de 20,1 % et les permis de construire de 18,4 %.

Par un arrêt du 8 septembre 2009, la troisième chambre civile indique, au visa des articles L. 121-12 du code des assurances et des articles 2244 ancien du code civil, 126, 334 et 336 du code de procédure civile, qu’une partie assignée en justice est en droit d’appeler une autre en garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle, qu’une assignation en référé tendant à rendre commune une expertise ordonnée par une précédente décision constitue une citation en justice interrompant la prescription au profit de celui qui l’a diligentée et que l’action engagée par l’assur

Le Sénat a achevé l’examen du volet bâtiment et urbanisme du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II).