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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Avocats parlementaires : François Bayrou veut encadrer davantage les activités de conseil

Soumis par fleuriot à 8 juin 2017 - 13:06

Le garde des Sceaux souhaite qu’un parlementaire ne puisse pas exercer une activité de conseil, y compris en qualité d’avocat, si celle-ci a été créée moins d’un an avant les élections.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 8 juin 2017

Soumis par fleuriot à 8 juin 2017 - 06:45

A signaler, notamment, au journal officiel du 8 juin 2017.

Procès de l’ex-avocat jugé pour viol : la femme n’est pas « une pauvre chose »

Soumis par babonneau à 7 juin 2017 - 21:47

L’ancien avocat chartrain, Sydney Amiel, est jugé devant les assises des Yvelines, à Versailles, pour viol et atteintes sexuelles. 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Assises à Versailles : l’ancien avocat, Nadia et l’Ordre de Chartres

Soumis par babonneau à 7 juin 2017 - 11:45

Sydney Amiel comparaît, depuis mardi 6 juin, devant les assises des Yvelines, à Versailles pour viol et atteintes sexuelles sur cinq femmes, entre 2003 et 2010.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Avocats aux conseils : « Nous n’avons pas attendu la loi Macron pour ouvrir notre profession »

Soumis par fleuriot à 6 juin 2017 - 12:32

Six nouveaux avocats nommés au Conseil d’État et à la Cour de cassation viennent de prêter serment. L’occasion de discuter avec la présidente de l’Ordre des avocats aux conseils de l’évolution de cette profession indépendante et spécifique, qui s’est modernisée par les lois et décrets récents.

En carrousel matière: 
Oui

Un ancien avocat jugé pour viol et atteintes sexuelles

Soumis par fleuriot à 6 juin 2017 - 10:41

Sydney Amiel, ex-avocat de Chartres, est jugé devant la cour d’assises des Yvelines, à Versailles, pour viol et atteintes sexuelles.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Droit d’appel : respect du contradictoire en cas de défaut de paiement

Soumis par Mehdi Kebir à 5 juin 2017 - 23:33

Méconnaît le droit au contradictoire une cour d’appel qui déclare irrecevable un appel l’arrêt faute de s’être acquitté du droit prévu à l’article 1635 bis P du code général des impôts, sans inviter l’appelante à s’expliquer sur ce défaut de paiement

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Rupture de la collaboration à l’annonce d’une grossesse : un cabinet condamné

Soumis par portmann à 2 juin 2017 - 15:55

La cour d’appel de Paris a confirmé une sentence arbitrale condamnant un cabinet qui avait mis fin au contrat de sa collaboratrice enceinte. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non