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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

« Notre vie publique a besoin d’un "choc de confiance" »

Hier, les projets de lois ordinaire et organique « rétablissant la confiance dans l’action publique » ont été rendus publics, à l’issue de leur présentation en conseil des ministres.

par Caroline Fleuriot
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Oui

Collecte des données personnelles du collaborateur : un cabinet d’avocats rappelé à l’ordre par la CNIL

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rappelé un cabinet parisien à l’observation de la loi quant à la conformité de ses traitements de données à caractère personnel concernant ses collaborateurs.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Mutinerie à la prison de Valence : « C’était le seul moyen pour nous, longues peines de France, de nous faire entendre »

Romain L., condamné à cinq ans de prison pour la mutinerie de la maison centrale de Valence, était rejugé devant la cour d’appel de Grenoble. Il dénonce la déshumanisation de cette nouvelle maison centrale, symbole des prisons modernes.

par Julien Mucchielli
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Procédure disciplinaire : suspension provisoire et interdiction temporaire d’exercer la profession

La Cour de cassation a rappelé le 24 mai 2017 que le prononcé d’une suspension provisoire suppose que l’avocat mis en cause fasse personnellement l’objet de poursuites pénale ou disciplinaire au moment où la mesure est prononcée (Civ. 1re, 17 oct. 1995, n° 94-19.400 P). 

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
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Le tribunal de grande instance de Nancy dans la tempête

Faute de moyens suffisants, les délais de procédure s’allongent. Magistrats et avocats se mobilisent pour que les choses changent dans cette juridiction où se multiplient les arrêts maladie.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Procès de l’ancien avocat jugé pour viol : « Je n’ai rien pu faire »

Françoise, 45 ans, a été collaboratrice au cabinet de Sidney Amiel pendant deux ans et demi, de septembre 2000 à avril 2003. Elle témoignait mardi 13 juin pour relater à la cour d’assises de Versailles, les faits d’agressions sexuelles et de viol dont elle a été victime durant cette période.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

C. Besnier, [I]La vérité côté cour. Une ethnologue aux assises[/I]

L’étude menée par l’ethnologue Christiane Besnier prend pour terrain l’audience d’assises. À partir d’un matériau formé par une quarantaine de procès dans toute la France, de 2001 à 2016, l’auteur livre de passionnantes conclusions autour du travail de construction de la vérité. Tout l’intérêt de cet ouvrage revient à démontrer comment une enquête objective peut permettre de comprendre une notion éminemment subjective.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
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La justice prédictive en question

Auteur: 
Romain Boucq

Igor était seul dans la cellule bétonnée. Devant lui, l’écran venait de s’éteindre. Il ne lui restait que quelques minutes à patienter avant de connaître sa situation judiciaire définitive. Il était dans cet état intermédiaire qui était intitulé par la procédure pénale « Présomption d’innocence provisoire. » À quelques kilomètres de là, derrière un second écran qui venait de s’éteindre, un avocat expliquait à son stagiaire : « Dans quelques instants, nous aurons l’audience dite « Approbation de décision ».

Communication médiatique du procureur « mal maîtrisée » : la convocation en justice est annulée

Le tribunal correctionnel de Guyane a annulé, pour atteinte à la présomption d’innocence, la convocation par procès-verbal d’une femme soupçonnée d’avoir participé à une filière d’immigration clandestine après un point presse du procureur de la République.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui