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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Emmanuel Macron devant le Congrès : l’état d’urgence et l’indépendance du parquet au programme cet automne

Devant le Parlement réuni en Congrès, le président de la République, a annoncé hier vouloir lever l’état d’urgence cet automne. Face au terrorisme, « renoncer, c’est concéder au nihilisme des assassins sa plus belle victoire. D’un côté, je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que les libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte. Parce que les abandonner, c’est apporter à nos adversaires une confirmation que nous devons leur refuser », a-t-il déclaré.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

« À la Chancellerie, le véritable enjeu sera budgétaire »

Le bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, estime que la nomination de Nicole Belloubet en qualité de garde des Sceaux est une bonne nouvelle compte tenu des enjeux constitutionnels induits par les réformes annoncées par le gouvernement.

En carrousel matière: 
Oui

Bernard Cazeneuve rejoint August Debouzy en qualité d’associé

Date: 
4 Juillet 2017
Illustration: 

Bernard Cazeneuve rejoint le département Contentieux – Arbitrage – Pénal des affaires d’August Debouzy.

Bernard Cazeneuve interviendra essentiellement sur les aspects de compliance et de conformité internationale. En effet, Bernard Cazeneuve apportera sa connaissance des questions d’éthique des affaires, de gouvernance et d’obligations internes et internationales en matière de devoir vigilance.

La CEDH se penche sur la moralité des avocats

La Cour de Strasbourg, dans un arrêt du 27 juin 2017 a estimé que le fait de radier un aspirant avocat de la liste des stagiaires, en raison d’une condamnation pénale effacée de son casier judiciaire qu’il avait omis de mentionner, ne violait pas la Convention.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Procès des « biens mal acquis » : une QPC « dilatoire » et « caricaturale »

Le tribunal correctionnel de Paris, qui juge Teodoro Nguema Obiang Mangue, le fils du président de Guinée équatoriale dans l’affaire des « biens mal acquis », s’est plongé jeudi dans les subtilités d’un jugement du tribunal de Malabo, rendu le 12 juin, relaxant les responsables de trois sociétés d’État poursuivis pour des malversations financières.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Code du travail : les licenciements économiques au cœur des ordonnances

Le projet de loi d’habilitation prévoit de réformer de nouveau les dispositions relatives au licenciement pour motif économique.

par Anne Bariet (actuEL-RH)
En carrousel matière: 
Non