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Six mois après un premier report, le procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée Équatoriale, poursuivi dans l’affaire des « biens mal acquis », s’est ouvert lundi à Paris, sans grande surprise, en son absence. « Il n’est pas question que cette situation vienne à évoluer », a précisé au tribunal l’un de ses avocats, M^e Emmanuel Marsigny.

Hier, la cour d’assises des Yvelines, qui juge l’ancien avocat de Chartres Sidney Amiel pour viol et atteintes sexuelles, a refusé la demande de renvoi du procès à la suite d’un incident d’audience.

Hier, les projets de lois ordinaire et organique « rétablissant la confiance dans l’action publique » ont été rendus publics, à l’issue de leur présentation en conseil des ministres.

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rappelé un cabinet parisien à l’observation de la loi quant à la conformité de ses traitements de données à caractère personnel concernant ses collaborateurs.

Romain L., condamné à cinq ans de prison pour la mutinerie de la maison centrale de Valence, était rejugé devant la cour d’appel de Grenoble. Il dénonce la déshumanisation de cette nouvelle maison centrale, symbole des prisons modernes.

La Cour de cassation a rappelé le 24 mai 2017 que le prononcé d’une suspension provisoire suppose que l’avocat mis en cause fasse personnellement l’objet de poursuites pénale ou disciplinaire au moment où la mesure est prononcée (Civ. 1^re, 17 oct. 1995, n° 94-19.400 P). 

Faute de moyens suffisants, les délais de procédure s’allongent. Magistrats et avocats se mobilisent pour que les choses changent dans cette juridiction où se multiplient les arrêts maladie.