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Au 1^er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics deviendra la règle. Si certains acheteurs publics sont prêts, les chiffres restent peu encourageants, seuls 12 % des marchés conclus chaque année faisant l’objet d’une procédure dématérialisée.

L’Observatoire du Conseil national des barreaux a présenté, lors de la dernière assemblée générale, l’édition 2017 de son « Enquête barreaux » réalisée auprès de 66 % des barreaux français.

Sidney Amiel, ancien avocat chartrain, a été reconnu coupable, hier, des faits de viol et d’agressions sexuelles par la cour d’assises de Versailles. Il a été condamné à dix ans d’emprisonnement. Il fait appel.

L’assureur de responsabilité qui, en connaissance des résultats de l’expertise judiciaire ayant pour objet d’évaluer le préjudice causé aux victimes d’une infraction commise par son assuré, a eu la possibilité d’en discuter les conclusions, ne peut, sauf s’il y a eu fraude à son encontre, soutenir qu’elle lui est inopposable, peu important qu’il n’ait pas été attrait à la procédure.

Le barreau de Seine-Saint-Denis s’oppose au projet de délocaliser à Roissy les audiences du juge des libertés et de la détention chargé de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers (V. Dalloz actualité, 30 mai 2017, art. J. Mucchielli isset(node/185133) ? node/185133 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185133).

« La lutte contre le terrorisme a significativement marqué le travail de l’année 2016 », a précisé Jean-Marc Sauvé lors de la présentation du rapport public d’activité 2017 du Conseil d’État.

Au dernier jour des débats du procès de l’ex-avocat jugé pour viol et atteintes sexuelles, des témoins à décharge sont venus décrire une personnalité « tactile car méditerranéenne », adepte des marques d’affection que les victimes auraient pu confondre avec les agressions qu’elles disent avoir subi.

La cour d’assises de Versailles juge pour viol et atteintes sexsuelles l’ex-avocat chartrain Sidney Amiel.