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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Le budget de la justice devrait diminuer de 160 millions d’euros

Dans un entretien publié hier dans Le Parisien, le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, a annoncé, un plan de 160 millions d’euros d’économies pour la justice. Les syndicats de magistrats dénoncent des mesures d’austérité.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

La parole des policiers, la myopie du prévenu et les lacunes de l’enquête

En décembre 2016, Ayoub est condamné à une peine d’emprisonnement ferme pour une succession de délits routiers. Il dit avoir prêté sa voiture à un ami, qui plus tard se dénonce. En appel au mois de mars, l’ami coupable réitère des propos, mais l’audience au fond est renvoyée au 7 juillet, pour que les policiers, absents en mars, puissent être confrontés aux deux amis. Récit d’audience.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

La mort de l’avocat Roland Rappaport

Le Monde, 6 juill. 2017

Vol d’informations : nouvel épisode

Le libre accès à des informations personnelles sur un réseau informatique d’une entreprise n’est pas exclusif de leur appropriation frauduleuse par tout moyen de reproduction.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
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Le Yin et l’Obiang : la défense plaide la relaxe, décision le 27 octobre

Les trois avocats de Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale, ont plaidé jeudi la relaxe de leur client, jugé par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des « biens mal acquis ». Mercredi, le ministère public a requis trois ans d’emprisonnement, 30 millions d’amende et la confiscation des biens saisis en France. Il encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
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Les nouvelles activités de l’avocat : « Nous sommes au cœur d’une révolution »

11e édition de Campus, rendez-vous annuel de formation continue des avocats parisiens.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Mesure d’instruction [I]in futurum[/I] et secrets d’affaires : contrôle de proportionnalité

Il incombe au juge saisi d’une demande de mesure d’instruction in futurum de rechercher si cette mesure d’instruction, confiée à un tiers soumis au secret professionnel, n’est pas proportionnée au droit des requérants d’établir la preuve escomptée et à la préservation des secrets d’affaires des parties qui en sollicitent le rejet

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Bernard Cazeneuve reprend sa carrière d’avocat

ouest-france.fr, 4 juill. 2017