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Le quotidien du droit en ligne

Social | Durée du travail

Arrêt de travail pour maladie, acquisition et report des congés payés : les méandres de l’interprétation conforme

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Interprétant les dispositions conventionnelles applicables aux salariés des organismes de sécurité sociale à la lumière de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, la Cour de cassation décide, d’une part, qu’une salariée en arrêt de travail pendant deux ans peut acquérir des droits à congé payé durant cet arrêt, d’autre part qu’elle est fondée à demander le report des congés dont elle n’a pas bénéficié au terme de l’arrêt de travail.

par Luc de Montvalon, Maître de conférences en droit privé à l'Institut National Universitaire Champollion

Sur la boutique Dalloz

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Matières OASIS: 
Congés payés

Convention de forfait-jours : insuffisance des garanties offertes par la branche du bricolage

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L’accord conclu dans le secteur du bricolage n’est pas de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et à assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail des salariés ayant conclu une convention de forfait-jours.

par Clément Couëdel
En carrousel matière: 
Oui

Astreinte : le code du travail contraire au droit de l’Union européenne

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Une astreinte peut intégralement constituer du temps de travail si les contraintes imposées au salarié pendant cette période sont telles qu’elles affectent objectivement et très significativement sa faculté de gérer librement son temps disponible et de le consacrer à ses propres intérêts.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Oui

Quand l’astreinte doit-elle être considérée comme du temps de travail ?

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Par deux arrêts du 9 mars, la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne affine la distinction entre temps de travail et temps de repos s’agissant des périodes d’astreinte.

par Marie-Christine de Montecler
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Portage salarial : le salarié porté peut-il bénéficier des congés pour événements familiaux ?

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Le salarié porté qui effectue une prestation pour une entreprise cliente lorsque survient un des événements familiaux ouvrant droit à une autorisation exceptionnelle d’absence bénéficie de jours d’absence dans les conditions prévues par la loi et sans réduction de sa rémunération. Ces jours d’absence étant assimilés à du temps de travail effectif, ils doivent être pris en compte pour la détermination de la durée du congé annuel.

par Clément Couëdel
En carrousel matière: 
Non

Le sort des jours de RTT en cas de convention de forfait-jours privée d’effet

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En cas d’annulation de la convention de forfait-jours, le paiement des jours de réduction du temps de travail accordés en exécution de celle-ci devient indû fondant dès lors l’employeur à en réclamer le remboursement.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Respect des durées maximales du travail et régime d’équivalence

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Le droit de l’Union ne fait pas obstacle à l’application des rapports d’équivalence aux durées maximales de travail fixées par le droit national dès lors que sont respectés les seuils et plafonds communautaires, pour l’appréciation desquels les périodes de travail effectif doivent être comptabilisées dans leur intégralité, sans possibilité de pondération.

par Loïc Malfettes
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Non

Ordonnance coronavirus concernant les jours de repos du salarié, de quoi parle-t-on ?

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Sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, a été adoptée le 25 mars 2020. Celle-ci prévoit plusieurs dispositions temporaires, visant les congés payés et les « jours de repos » du salarié. Si la notion de congés payés paraît relativement claire, il n’en va pas de même de la notion de « jours de repos », notamment à propos des « jours de repos » visés au titre de l’aménagement du temps de travail et du forfait..

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus : mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

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Sur les 25 ordonnances présentées au Conseil des ministres du 25 mars, trois concernent le champ du droit du travail. L’une des trois offre à l’employeur la faculté de s’affranchir des règles de droit commun en matière de temps et durée du travail.

par Caroline Dechristé
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Oui

Forfait-jours : l’indispensable suivi régulier de la charge de travail

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La Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence sur les conventions de forfait.

par Luc de Montvalon
En carrousel matière: 
Oui