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Le quotidien du droit en ligne

Social | Hygiène - Santé - Sécurité

Au Journal officiel du jeudi 16 octobre 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 octobre 2014.

Les décrets sur le compte « pénibilité » sont publiés

Ils déterminent les modalités d’acquisition de points et leur utilisation pour se former ou partir plus tôt à la retraite. Les facteurs et seuils d’exposition à la pénibilité sont fixés. Ainsi que les taux de cotisation au titre de la pénibilité.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Adoption de la loi permettant le report de la mise en accessibilité

Le gouvernement va pouvoir aménager la loi de 2005 pour permettre aux acteurs publics et privés de se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité au-delà de l’échéance de 2015.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 9 juin 2014

 A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 7 et 8 juin 2014.

Amiante : la preuve du préjudice d’anxiété

Les salariés ayant travaillé dans un établissement où y était fabriqué ou traité de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante n’ont pas à démontrer la réalité de leur anxiété par examen médical régulier pour être indemnisés à ce titre.

par Wolfang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Recours contre une dérogation au repos dominical : les règles doivent changer

Le Conseil constitutionnel juge que l’article L. 3132-24 du code du travail, selon lequel le recours contre une dérogation préfectorale au repos dominical a un effet suspensif, est contraire à la Constitution.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Caractère professionnel d’une maladie : preuve contraire

Dans un arrêt de cassation du 13 mars 2014, la deuxième chambre civile rappelle que « la présomption d’imputabilité au travail [d’une maladie] s’applique quelle que soit l’importance des bruits auxquels a été exposée la victime dès lors que ces bruits figurent sur la liste du tableau no 42 des maladies professionnelles » (dans le même sens, Soc., 11 avr. 1996, n° 94-12.257, Dalloz jurisprudence). Peu importe que le niveau sonore, réduit par le port d’un casque antibruit, n’atteigne pas le seuil d’alerte fixé par un rapport produit par la société employeuse.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Cadre de mise en place du CHSCT

Tout salarié employé dans une entreprise dont l’effectif est au moins égal à cinquante salariés doit relever d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), même s’il travaille dans un établissement de moins de cinquante salariés.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui