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Le quotidien du droit en ligne

Social | Hygiène - Santé - Sécurité

L’application du régime de la présomption légale en matière de harcèlement moral

Soumis par Wolfgang Fraisse à 30 janvier 2014 - 13:40

La présomption de harcèlement moral n’est pas exclue même en l’absence de certificat médical ou d’attestations établissant un lien de causalité entre les agissements et les absences répétées du salarié.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 20 janvier 2014

Soumis par babonneau à 19 janvier 2014 - 22:54

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 18 et 19 janvier 2014.

L’autorisation de la recherche sur l’embryon : évolution ou révolution ?

Soumis par portmann à 13 novembre 2013 - 19:00

La recherche sur l’embryon a été âprement discutée lors de l’examen de la loi de bioéthique de juillet 2011. La loi du 6 août 2013 met en place un régime d’autorisation encadrée, assortie de conditions strictes. Elle sera strictement contrôlée par l’Agence de la biomédecine et devra respecter les principes fondamentaux de la bioéthique, prouver sa pertinence scientifique, s’inscrire dans une finalité médicale et être soumise au consentement parental.
AJDA 2013. 2204