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Le quotidien du droit en ligne

Social | Syndicat professionnel

La représentation du personnel dans l’entreprise après la loi du 20 août 2008

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a profondément transformé la représentation du personnel dans l’entreprise. L’ampleur de ces changements induit cependant une multitude de difficultés juridiques et pratiques. Les auteurs proposent les premières pistes de solution à ces questions à la lumière des arrêts du 8 juillet 2009, livrant la première interprétation de ce texte par la chambre sociale de la Cour de cassation .

Loi sur la démocratie sociale : premières décisions de la Cour de cassation

La Cour de cassation applique pour la première fois, dans quatre décisions, la loi du 20 août 2008 qui a considérablement modifié le droit syndical en France

par J. Cortot

Précisions sur la compatibilité entre délégation d’autorité et mandat de représentation syndicale

Le contrat qui se borne à déterminer les attributions que le salarié tient de sa position hiérarchique, n’emporte pas de délégation d’autorité permettant d’assimiler le salarié au chef d’entreprise auprès du personnel.

par B. Inès

Ouverture des messages personnels du salarié : pouvoirs de l’administrateur réseaux

Si l’employeur ne peut ouvrir les messages qualifiés de personnel ou pouvant, de par leur classement, être considérés comme tel, l’administrateur réseaux qui est tenu d’une obligation de confidentialité peut avoir accès à ces messages personnels dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique.

par S. Maillard

Syndicat : reconnaissance d’une unité économique et sociale et caducité des mandats antérieurs

Les mandats des délégués syndicaux, désignés antérieurement à la reconnaissance de l’UES, deviennent caducs par suite de cette reconnaissance.

par B. Inès

Preuve de la discrimination syndicale

Le salarié qui se prétend victime d’une discrimination syndicale doit présenter des éléments la laissant supposer.

par S. Maillard

Désignation des représentants du personnel au comité de groupe par les syndicats

Un syndicat ne peut désigner au comité de groupe qu’un représentant du personnel ayant été élu sur sa propre liste aux comités d’entreprise ou d’établissement du groupe. Tout syndicat peut agir en annulation de cette désignation.

par S. Maillard