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Les brèves
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Procédures collectives des avocats : privilège de juridiction
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Exclusion de l’action paulienne contre une décision de justice
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« Les avocats hésitent parfois à utiliser l’ordonnance de protection »
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Le droit du stagiaire d’accomplir son stage
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Frais d’entretien : pas de rapport à la succession
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Âge de départ à la retraite des magistrats : la loi organique publiée
Les dépêches
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Différence de traitement dans la réintégration des salariés : transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité
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Pas de présomption d’urgence pour le placement à l’isolement d’un détenu ou sa prolongation
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Constitutionnalité de la majoration fiscale pour non déclaration de comptes bancaires à l’étranger
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Diagnostic de performance énergétique : évaluation de la conformité des logiciels
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Accord commercial anti-contrefaçon : la signature de l’Union européenne fait des vagues
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Sort d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise en cas de désistement sur le litige au fond
Au JO du jour
Revue de presse
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Actualité du Grenelle de l’environnement
par un collectif d'auteurs -
Déclaration notariée d’insaisissabilité ou/et statut de l’EIRL
par V. Legrand et J. Vallansan
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»