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Blanchiment : présomption simple d’illicéité des biens ou revenus
PÉNALL’arrêt commenté, relatif à la répression de l’infraction de blanchiment, constitue une précieuse illustration jurisprudentielle de la présomption simple d’...
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Diffamation : qualité de personne dépositaire de l’autorité publique
PÉNALL’Institut de France présentant les caractères d’un établissement public administratif, son chancelier a qualité de dépositaire de l’autorité publique au sens de l’...
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Responsabilité du fait d’un ouvrage privé construit par des travaux publics
ADMINISTRATIFLa responsabilité d’une personne publique d’un ouvrage privé issu de travaux publics ne peut être engagée que si les préjudices trouvent leur cause dans des...
Le droit en débats
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Le Défenseur des droits, vigie indispensable mais injustement ignorée
Vincent Brengarthle 25 Mars 2019 -
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Le Conseil d’État rejette la suspension de l’utilisation du LBD40 : défense de l’intérêt public ou raison d’État ?
Jean-Jacques Gandinile 27 Février 2019 -
Le respect des droits de la défense dans le cadre des enquêtes internationales de l’AMF, un contrôle juridictionnel dont la portée demeure incertaine
Rémi Kleiman, Martin Brasart et Manuel Tomasle 25 Février 2019
Le magazine
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Reportage
L’interprète non déclaré du ministère, la tuberculose et les 5 millions de dommages et intérêts
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PortraitRémy Heitz
La délicate prise en main du parquet de Paris par Rémy Heitz 3
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InterviewÉric Baudet Claudeville
Habitat indigne à Marseille : les origines du mal
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PortraitMaryvonne Caillibotte
Maryvonne Caillibotte, la justice de cordée 2
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Reportage
Procès du 36, flux et reflux