Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Les robes noires ont demandé des renvois aux audiences du 25 mars pour protester contre la vidéoconférence. En parallèle, des discussions ont été menées avec la présidence de la cour pour sortir de l’impasse.
  • Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a déclaré, vendredi 22 mars, irrecevable le groupement Hovakimian, une association d’interprètes, qui avait assigné en diffamation le site d’information.
  • Une maladie qui présente un lien direct avec l’exercice des fonctions doit être reconnue imputable au service sauf si des circonstances particulières conduisent à détacher sa survenance ou son aggravation du service.

Le droit en débats

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

Les nouveautés de la boutique

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...