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Petite pause printanière
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | IP/IT ET COMMUNICATION | PÉNAL | SOCIAL | AVOCATLa rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de Pâques.
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Saisie-attribution et créances indirectes : quand la Cour de cassation verrouille les abus procéduraux
CIVILLa Cour de cassation réaffirme avec force le principe de relativité des engagements en matière de saisie-attribution, marquant par la même occasion un virage – à l’...
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Contentieux des AT-MP : la tierce opposition ne permet pas de contourner l’indépendance des rapports
CIVIL | SOCIALLa décision de la CPAM sur le caractère professionnel d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’une rechute revêt, dès sa notification à la personne à...
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Outrage à magistrat : le caractère public des propos n’exclut pas la qualification
PÉNALToute expression outrageante, qu’elle s’adresse directement ou par la voie d’un rapporteur nécessaire à un magistrat de l’ordre judiciaire, dans l’exercice de ses...
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Sur l’étendue du pouvoir d’appréciation du juge de la mainlevée de la mesure conservatoire
CIVILLorsqu’une mesure conservatoire est autorisée sur le fondement de l’article L. 511-1 du code des procédures civiles d’exécution, le débiteur peut en demander la...
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Discrimination sur le défaut d’appartenance à la famille de l’employeur
SOCIALLe défaut d’appartenance du salarié à la famille de son employeur, en ce qu’il constitue le motif d’un traitement moins favorable, relève du champ d’application de...
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Responsabilité de l’huissier en cas d’illégalité des poursuites
CIVILL’huissier de justice, devenu commissaire de justice, est garant de la légalité des actes de poursuite et engage sa responsabilité en cas d’illégalité, peu...
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Représentant de proximité et indemnités pour violation du statut protecteur
SOCIALLe représentant de proximité, dont la prise d’acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d’un licenciement nul, a droit à une indemnité pour...
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 7 avril 2025
IMMOBILIERSélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 7 avril.
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 7 avril 2025
AFFAIRESSélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 7 avril.
Le droit en débats
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Le décret de Trump ordonnant la suspension des poursuites en matière de corruption internationale : un répit en trompe l’œil pour les entreprises
Jean-Pierre Picca et Arthur Merle-Beralle 27 Mars 2025 -
Les nouveaux contours de la complicité à l’aune des affaires SKYeCC et Encrochat
Robin Binsard et Guillaume Martinele 10 Mars 2025 -
Absence des chefs d’infirmation dans le dispositif des conclusions : c’est grave docteur ?
Christophe Lhermittele 06 Mars 2025 -
Quel est le régime de détention de l’article 41-bis de la loi pénitentiaire italienne dont le ministre de la Justice entend s’inspirer ?
Céline Maillafet et Catherine Tzutzuianole 05 Mars 2025 -
Trois observations sur le rapport d’étape du Conseil national de la médiation
JEd Robiou du Pont et Christian Meyerle 04 Mars 2025
Le magazine
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InterviewLe Bot Olivier
Le droit de l’urbanisme tiraillé entre préservation de l’environnement et construction de logements
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InterviewJean-Philippe Rivaud
« En France, les infractions contre l’environnement sont très peu poursuivies alors qu’elles sont la première source de financement des réseaux de combat armés »
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Dossier
Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié !
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InterviewChantal Cutajar
Comment améliorer le dispositif européen de lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée ?
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Reportage
Grands procès, petits tribunaux, nouvelles équations judiciaires